Depuis 2003 et le gouvernement Raffarin, l'Etat transfére des charges et compétences vers les collectivités locales, RSA APA,..
Or, le 93 ne peut pas payer. C'est que la Seine St denis a souscrit des emprunts "toxiques", à taux variables. De plus les impôts ne rentrent pas bien.
Le Pdt du 93 ( Claude Bartelone) est donc nerveux.
Il menace de voter son budget en déficit, ce qui est interdit.
Mais plus, de saisir le conseil constitutionnel, via la QPC, en violation de l'art 72-2 de la constitution, et ainsi se défausser sur l'Etat de ses incompétences ou de ses folies.
Au bout du compte, ce sont les contribuables qui paieront.
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