Association Nationale des Sociétés d’Exercice Libéral

Forum de ANSEL (Unité libérale)

Selarl unipersonnelle

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Forum Ansel

Michel 18/06/2010 14:36 | 758 lectures

Bonjour,

J'entends ici et là que les médecins désirant passer en SEL peuvent constituer une SELARL unipersonnelle (détention de 100 % des parts sociales) sans problème par rapport à l'administration fiscale sous réserve du paiement de la Plus-Value liée à la clientèle et des droits d'enregistrements.

Quel est le texte de loi (ou jurisprudence ou autre...) notifiant ces dires ?

Quelle est alors la différence avec une SELURL ? (dont j'ai aussi entendu parlé)

ces questions vont peut-être paraître idiotes mais je vous avoue être un peu perdu!

merci d'avance pour les éléments de réponse que vous pourrez m'apporter.


Messages : 2

Re: Selarl unipersonnelle

Forum Ansel

CHRISTOPHE 23/06/2010 22:50

Une SELURL n'existe pas. C'est soit une SELARL (plusieurs associés) soit une SELARLU (1 seul associé)
Une SELARLU n'est qu'une SELARL avec 1 seul associé.
un professionnel libéral peut effectivement passer en SELARL en vendant sa clientèle à sa SELARL (droit d'enregistrement et PV le cas échéant) ou en apportant sa clientèle à la SELARL (report d'imposition des plus values).

CHRISTOPHE
Messages : 4


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