Bonjour,

Etant donné que le Conseil d'Etat a accepté le recours et a transmis le dossier devant le Conseil Constitutionnel (encore félicitations pour le travail accompli !!!), doit-on déclarer les dividendes sur les déclarations de revenus professionnels ??

Merci d'avance pour votre réponse.

Messages : 8

Re: Re: Re: Charges sociales sur dividendes

Allez voir la question/réponses de Mr Boutboul.
Les dividendes en dessous des 10% du CS+CC sont du ressort du fisc et au dessus de ce seuil du travail.
Si vous avez trop versé de CSG CRDS au fisc, il faut faire un recours contentieux.
Mais tout ceci sera surement balayé par le Conseil Constitutionnel

Ansel
Messages : 793

Re: Re: Re: Re: Charges sociales sur dividendes

On s'est trompé de case. La réponse correspond à la question ci dessous.
Le Conseil Constitutionnel donnera sa réponse dans quelques semaines.
Nous ne pouvons guère aller au delà.

Ansel
Messages : 793

Re: Re: Re: Re: Re: Charges sociales sur dividendes

Il ne fallait déclarer sur la déclaration 2 777 que la fraction de dividendes correspondant à 10 % de votre participation de votre capital social et de votre éventuel compte courant dans la société.

En effet, la déclaration 2777 ne concerne que les dividendes assimilés d'un point de vue social à ce que j'appelle les "vrais" dividendes, c'est à dire les dividendes revenus du patrimoine.

La fraction excédant les fameux "10 %" sont depuis la réforme assimilés d'un point de vue social à des revenus d'activités et n'ont donc pas à figurer sur la déclaration 2777.

AG
Messages : 1

Re: Re: Re: Re: Re: Re: Charges sociales sur dividendes

Oui effectivement, l'augmentation du capital par incorporation des réserves intéresse le calcul de la base d'imposition des dividendes aux CS et la frontière des 10%
C'est d'ailleurs ce que nous avions conseillé à nos adhérents.
Profitez en.

Ansel
Messages : 793