Bonjour,

Ma S.E.L.A.R.L a aujourd'hui un capital social de 10.000 € (Associé majoritaire à 90 % des parts)
Si j'ai bien compris, il s'agit d'une somme que ma société me doit "virtuellement" en tant qu'associé.

Puis-je pour des raisons qui me sont propres augmenter le capital social de ma S.E.L.A.R.L avec de la trésorerie dont je dispose à titre personnel?

Dans l'affirmative, jusqu'à quel montant?

Comment récupérer cette somme si j'en ai besoin un jour?

Merci d'avance pour vos réponses

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Re: Re: Re: capital social

Vous pouvez effectivement augmenter le capital de votre SELARL par apport de liquidités dont vous disposez à titre personnel. Vous pourrez facilement recouvrer ces sommes en procédant à une réduction de capital (et ce sans coût fiscal car il s’agit alors d’un remboursement d’apport).

Vous pouvez en outre bénéficier d’une réduction d’impôt égale à 25 % des sommes apportées, étant précisé que cette réduction d’impôt fait l’objet d’un plafonnement dans des conditions qu’il serait trop long d’exposer ici. Si vous entendez bénéficier de ce dispositif vous devez toutefois conserver (sans réduction de capital) les parts sociales reçues en contrepartie de cet apport pendant au moins cinq ans.

Un tel apport au capital de votre SELARL risque toutefois de tomber sous le coup de l’abus de droit si :
- l’administration fiscale parvient à démontrer que votre SELARL n’a pas fait usage des sommes apportées, ce qui tend à prouver que vous n’avez réalisé l’apport que pour bénéficier de la réduction d’impôt (je n’ai jamais rencontré le cas, mais le dispositif étant relativement récent, il n’est pas exclu que des affaires finissent par sortir),
- les organismes sociaux parviennent à démonter que votre SELARL n’a pas fait usage des sommes apportées, ce qui tend à prouver sur vous n’avez réalisé l’apport que pour accroître le montant des dividendes exonérés de cotisations sociales ; ceci suppose toutefois que vous vous versiez des dividendes ce qui ne manquerait pas d’apparaître contradictoire avec votre volonté de réaliser des apports au profit de votre SELARL.

TC
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