Que doit on faire avec la double cotisation demandée par l'ordre des chirurgiens dentistes pour les SEL
merci_

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Re: Double cotisation

Nous avons publié un argumentaire de contestation dans la base documentaire.
Cette double cotisation est effectivement difficilement supportable, d'autant que l'on interdit
- le double exercice en BNC et en SEL,
- le droit de vote pour le gérant de la sel et le professionnel à la fois,
...
Le refus de paiement vous emmenera devant le juge de proximité par assignation de l'ordre.
Notre argumentaire juridique, sous le mode de conclusions, est une base de travail, utile nous l'espérons.

Ansel
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Re: Re: Double cotisation

Plutôt que de réécrire inlassablement les mêmes questions et réponses sur ce sujet, y a-t-il un cas où il serait venu en jugement, et dans ce cas l'argumentaire de l'ANSEL a-t-il porté et quelle est la décision rendue ?
Tant qu'aucune jurisprudence n'existe, on ne répond pas aux appels de cotisation et c'est tout.

Dr OT
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Re: Re: Re: Double cotisation

Ayant contesté la double imposition au tribunal de proximité , il apparait que le cas est bien stipulé dans le code de Santé Publique : Cotisation pour le Medecin et pour la SEL en tant que personne morale . Par contre la cotisation SEL a été divisée par 02 en raison de l'absence du droit de vote (Conseil de l'Ordre de la Gironde ) .

Jacques QUILICHINI Bordeaux
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