La loi "lme 08" a amélioré la déductibiilté des interets pour achat de part de SEL par une personne civile.
Mais dans la situation décrite ci dessous qu'en est -il ?
Nous (2 chir-den) vendons 20% des part de notre SCP à notre consoeur (jusqu'alors apporteur en industrie).Dans la foulée nous lanceons la dissolution de la scp avec apport du corporel a une scm et apport de l'incorporel a 3 SEL unipersonnelles.Les parts de la scm sont detenues par chaque SEL a proportion de 40 40 20.Que devient la déductibilité des interets d'achat de parts de la SCP pour notre consoeur.

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Re: Deductibilité interet

Les intérêts de l’emprunt souscrit par votre confrère pour acquérir les parts de la SCP devraient a priori être déductibles de sa rémunération de gérance, à condition toutefois qu’elle opte pour les frais réels et que le montant de l’emprunt souscrit n’excède pas le triple de ladite rémunération de gérance.

La succession d’opérations de restructuration de votre SCP confère toutefois à cette solution un caractère incertain, et ce d’autant plus que l’administration fiscale n’a pas encore fait connaître ses commentaires sur cette nouvelle disposition issue de la loi de finances rectificative pour 2008 et codifiée à l’article 83, 3° du CGI. Une étude approfondie serait donc nécessaire.

TC
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