Petit cas concret.
Mon capital social est de 7500 E
Mon compte courant est de 4000 E
Comment se fera le calcul pour les charges sociales.
Merci de me répondre ,ai je oublié des éléments à prendre en compte?

Messages : 16

Re: en clair ça donne quoi?

Si l’on ajoute le montant de votre capital social et le montant des sommes déposées en compte courant d’associé on obtient 11.500 €. La fraction des dividendes perçus égale à 10% de cette somme, soit 1.150 € sera exonérée de dividendes. Ainsi, si vous percevez 6.000 € de dividendes, 1.150 € seront exonérés et 4.850 € devront être compris dans la base de calcul des cotisations sociales.

Outre le montant du capital et des sommes déposées en compte courant, vous pouvez tenir compte de l’éventuelle prime d’émission (dont vous pouvez vérifier l’existence et le montant en regardant le bilan de votre SEL).

TC
Messages : 188

Re: Re: en clair ça donne quoi?

A quoi correspond la prime d'émission?
Merci

DR SEL
Messages : 16

Re: Re: Re: en clair ça donne quoi?

'C’est un concept un peu délicat à définir.

Il peut exister une prime d’émission lorsque la société a procédé à une augmentation de capital (si vous n’avez par augmenté votre capital, vous ne devriez donc pas avoir de prime d’émission).

Lors d’une augmentation de capital, de nouveaux associés peuvent « rentrer dans la société » en souscrivant de nouvelles parts sociales. Une fois titulaires de ces parts sociales, ils vont avoir droit à une partie des bénéfices de la société comme tout associé. Or, il arrive fréquemment que la société ait constitué des réserves antérieurement à l’entrée de ces nouveaux associés au capital, lesquels vont pourtant avoir droit à une partie de ces réserves en cas de distribution. La prime d’émission est une somme d’argent que les nouveaux associés vont payer pour compenser le fait qu’ils vont avoir droit à une partie de ces réserves qui ont été constituées alors qu’ils n’étaient pas encore associés.

Exemple : vous créez seul une société en apportant 1.000 € , le capital est divisé en 100 parts d’une valeur (dite valeur nominale) de 10 € chacune. Votre société a donc à l’origine une valeur de 1.000 €. Après deux années d’un dur labeur, vous avez mis en réserve 3.000 € de bénéfice. Votre société vaut donc 4.000 €. Vous souhaitez vous associer à parts égales avec un de vos confrères sans procéder à une cession de la moitié de vos parts mais en optant pour une augmentation de capital ce qui permettra à votre société de disposer d’argent frais lui permettant de réaliser des investissements. Comme vous détenez 100 actions et que vous voulez être à parts égales, vous allez devoir créer 100 nouvelles actions, lesquelles ont une valeur nominale de 10 € chacune. Ce qui signifie que votre nouvel associé devrait apporter 1.000 € et serait alors propriétaire de la moitié d’une société qui en vaut 4.000 , il va donc « payer » 1.000 € pour avoir quelque chose qui en vaut 2.000. D’où la prime d’émission : pour compenser cet écart, il devra verser 3.000 € supplémentaire (soit un total de 4.000 €) qui iront dans les caisses de la société et que l’on qualifiera de prime d’émission. Au final la valeur totale de la société sera de 2.000 € de capital, 3.000 € de réserves et 3.000 € de prime d’émission soit un total de 8.000 €. Vous en détiendrez alors la moitié soit 4.000 € (pas d’appauvrissement suite à l’augmentation de capital) , quant à votre nouvel associé, il en détiendra également pour 4.000 € correspondant à la somme qu’il a apporté (il ne s’est pas enrichi « sur votre dos »).

J’espère avoir été compréhensible.
'

TC
Messages : 188

Re: Re: Re: Re: en clair ça donne quoi?

les sommes provenant du compte courant mises en épargne, par exemple sicav monétaires, seront elles comptabiliser dans ce calcul DES 10%? Dans le cas contraire, il peut paraître judicieux de les conserver dans le compte coutant.

JLB
Messages : 1