Association Nationale des Sociétés d’Exercice Libéral

Forum de ANSEL (Unité libérale)

Cessation d'activité

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Forum Ansel

Dr carlo 07/04/2009 14:11 | 526 lectures

Est il possible de garder des parts sociales dans une selarl que l'on quitte pour s'installer dans une zone hors clause de non installation ?


Messages : 12

Re: cessation d'activité

Forum Ansel

Ansel 07/04/2009 14:56

oui 49% à céder sur 10 ans

Ansel
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Re: Re: cessation d'activité

Forum Ansel

Ansel 08/04/2009 09:21

Petite précision que vous avez du réaliser: 49% du capital mais parce que vous êtes associé non professionnel dans la sel et que vous continuez à travailler également en dehors de la sel pas de durée maximum de détention.
En cas de cessation d'activité derrière une cession, 49% à céder sur 10 ans.

Ansel
Messages : 793

Re: Re: Re: cessation d'activité

Forum Ansel

Dr Alexandre 11/12/2010 16:49

Bonjour, je suis medecin co gérant majoritaire à 49% au sein d'une SELARL, je désire céder mes parts pour m'installer ailleurs; si je ne les ai pas vendues, puis je travailler ailleurs en les conservant car je n'ai pas compris la notion d'associé "non professionnel"? merci de votre réponse

Dr Alexandre
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