Association Nationale des Sociétés d’Exercice Libéral

Forum de ANSEL (Unité libérale)

Double cotis ordin.

Lien vers l'article (?)

Forum Ansel

selfl 06/04/2009 18:24 | 561 lectures

'demande de 2ème cotis du CDOM 13 (il ne l'avait pas encore fait) en vertu de l'article L 4122-2 du Code de la Santé Publique, qui ''met les SEL et SCP inscrites au tableau dans l'obligation de régler une cotisation ordinale''
EST-CE EXACT???
Merci.'


Messages : 9

Re: double cotis ordin.

Forum Ansel

Ansel 07/04/2009 14:57

'On a publié un argumentaire sur ce sujet visible dans l'onglet ''Articles''
''Projet de conclusions contre l’ordre présentées devant le juge de proximité aux fins de s’opposer à la double cotisation'' '

Ansel
Messages : 793

Re: Re: double cotis ordin.

Forum Ansel

selfl 09/04/2009 18:51

sur la base de cette argumentation, est-ce que des jugements ont déjà été rendus??
merci.

selfl
Messages : 9


Publier une réponse :

Sujet :

Auteur :

Texte :