Bonjour, j'ai précédemment posté une question sur le traitement des frais de véhicule en SEL.
Je vous remercie pour votre contribution.
Une dernière interrogation subsiste : selon le comptable,lorsque l'usage professionnel du véhicule est supérieur à 85%, je suis apparemment obligé de passer mon véhicule en société.
Ceci aurait pour incidence de payer une taxe supplémentaire.
Je suis pour ma part à 90% d'utilisation professionnelle.
Que dois-je faire?
Descendre à la limite des 85% ou rester à 90% voire même monter à plus...
La puissance fiscale de mon véhicule est 11CV
Merci.

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Re: suite véhicule

'Votre comptable devrait sérieusement actualiser ses connaissances : cette règle ne s’applique plus depuis le 1er janvier 2006. De nouvelles règles se sont substituées à celle-ci , il me semble que nous les avons évoquées dans de précédents posts.

Un comptable qui a plus de trois années de retard dans l’actualisation de ses savoirs est à fuir de toute urgence. Il est peu probable que ce praticien soit à même de vous aider à gérer au mieux votre situation, les règles applicables étant en perpétuelle évolution.'

TC
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Re: Re: suite véhicule

En résumé, quelles sont les nouvelles règles?

fabien
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Re: Re: Re: suite véhicule

'En résumé, j’ai tendance à retenir deux nouvelles règles :
- le barème ne dépend plus de la puissance fiscale mais du taux d’émission de dioxyde de carbone ce qui se traduit par un renchérissement très significatif de la taxe pour les véhicules les plus polluants , à titre d’exemple le montant annuel de la taxe s’élève à 460 € pour une Renault Clio 1.5 DCI (65 ch), près de 700 € pour une Audi A4 TDI (170 ch), 2.670 € pour une BMW 535d ou bien encore 5.900 € pour un Mercedes ML 500.
- les véhicules qui doivent être assujettis à la taxe sur les véhicules de sociétés sont non seulement les véhicules dont la société est propriétaire (son nom apparaît sur la carte grise, utile pour les excès de vitesse non suivis d’une interception…) mais également, et c’est là que réside la principale nouveauté, les véhicules dont la société a la jouissance. En effet, désormais seront également assujettis à la taxe les véhicules dont la société n’est pas propriétaire mais pour lesquels elle procède à un remboursement de frais kilométriques pour plus de 15.000 Km pas an. Ainsi, si vous utilisez votre véhicule personnel pour vos déplacements professionnels et que votre SEL vous rembourse les frais kilométriques engagés, votre SEL sera redevable d’une fraction de la taxe sur les véhicules de sociétés. Le montant de la taxe à acquitter sur ce fondement fait toutefois l’objet d’un abattement de 15.000 €. Dès lors, en pratique, à moins que votre SEL comprenne un nombre élevé d’associés utilisant des véhicules polluants et parcourant d’importantes distances à titre professionnel, vous ne devriez pas avoir à acquitter de taxe sur les véhicules de société, sauf à ce que votre SEL soit directement propriétaire des véhicules, ce qui est dans la majorité des cas déconseillé, l’abattement n’étant alors pas applicable.

Notez enfin que la taxe n’est pas déductible pour les sociétés soumises à l’impôt sur les sociétés.
'

TC
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