Association Nationale des Sociétés d’Exercice Libéral

Forum de ANSEL (Unité libérale)

Exercice mixte

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Forum Ansel

Robert 31/03/2009 10:18 | 546 lectures

Bonjour
J'ai entendu parler d'un arrêté du conseil d'état de 2008 qui autoriserait par exemple un médecin à exercer à temps partiel au sein d'une SELARL (plateau technique en clinique) tout en conservant l'indépendance de son cabinet en ville vis-à-vis de cette SELARL.
Auriez-vous connaissance de ce texte et de ses références?
Merci d'avance


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