Bonjour,Cette question intéresse tous ceux qui veulent intégrer progressivement dans leur SEL un jeune Confrère pour plus tard lui succéder:SELARL de médecins, 1 associé exerçant 90% parts, 1 associé non exerçant 10% parts.Nous souhaitons intégrer progressivement un confrère.Ce dernier souhaite rester en dehors de la SEL, et s'associer dans le cadre d'une SCM.Question: la SEL peut-elle lui vendre progressivement des morceaux de patientèle ?Notre confrère prétend que oui c'est possible.Mais l'Ordre des Médecins dit: une patientèle n'est pas une marchandise: - impossible donc pour la SEL de céder un morceau de clientèle à une personne (physique ou morale) extérieure à la SEL - par contre aucun problème pour le faire à l'intérieur de la SEL sous forme de cessions de parts sociales entre associés.Alors, qui a raison ?Merci pour vos conseils éclairés.
|
