Nouvelles de cotisations asm des cd

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25 mars 2009 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 33 sur 110
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Décrets, arrêtés, circulaires
TEXTES GÉNÉRAUX
MINISTÈRE DE LA SANTÉ ET DES SPORTS
Décision du 16 mars 2009 relative à la participation de l’assurance maladie aux cotisations
d’assurance maladie-maternité-décès des chirurgiens-dentistes libéraux conventionnés
exigibles en 2009
NOR : SASU0920069S
Le directeur général de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie,
Vu le code de la sécurité sociale, et notamment les articles L. 162-9, L. 162-14-1, L. 722-4, D. 722-4,
D. 722-11 ,
Vu l’article 37 de la loi no 2008-1330 du 17 décembre 2008 de financement de la sécurité sociale pour
2009 ,
Après avis des organisations syndicales nationales représentatives de la profession des chirurgiens-dentistes
libéraux,
Décide :
Art. 1er. −, Au titre du régime d’assurance maladie-maternité-décès des praticiens et auxiliaires médicaux
conventionnés, les chirurgiens-dentistes conventionnés sont redevables de la cotisation prévue à l’article
L. 722-4 du code de la sécurité sociale.
La part prise en charge par l’assurance maladie des cotisations d’assurance maladie-maternité-décès des
chirurgiens-dentistes libéraux exigibles avant le 1er juin 2009, dues au titre de la période du 1er mai 2009 au
30 avril de l’année suivante en application de l’article D. 722-4, assise sur la totalité du revenu lié à l’activité
conventionnée du chirurgien-dentiste sur l’exercice 2007, est calculée selon la formule suivante :
Lorsque le taux URSSAF est
1 :
Prise en charge par les caisses = revenus × (9,7 % – 8,5 % taux URSSAF)/(1 + taux URSSAF).
Lorsque le taux URSSAF est  1 :
Prise en charge par les caisses = revenus × 1,2 %/(1 + taux URSSAF).
Le taux URSSAF se calcule comme suit, conformément au point 6.1 de la convention nationale des
chirurgiens-dentistes approuvée par arrêté du 14 juin 2006 :
Taux URSSAF = (dépassements – montants remboursés au titre des forfaits CMUc)/(montants remboursables
des actes + montants remboursés au titre des forfaits CMUc).
Art. 2. −, La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 16 mars 2009.
F. VAN ROEKEGHEM'

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