Je veux faire bénéficier en 2009 mes salariés de la prime exceptionnelle d'interessement(jusqu'à 1500€ hors charge). Une de mes assistantes est absente depuis septembre 2008 pour arret maladie puis congé prénatal, puis congé postnatal et m a informé qu'elle prendrait un congé parentale d'éducation de 6 mois, soit jusqu' à fin octobre 2009. Devrais je aussi verser la prime à cette salariée qui ne sera présente que 2 mois sur 12 cette année?

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Re: prime exceptionelle interessement

Je ne suis pas un expert du droit du travail mais sauf erreur de ma part la prime exceptionnelle doit être répartie en application des modalités déterminées dans l’accord d’intéressement pour la répartition des primes d’intéressement « de droit commun ».

Or, l’accord qui fixe les règles de répartition de la prime d’intéressement peut prévoir une répartition prorata temporis en fonction du temps de présence du salarié dans l’entreprise. Notez toutefois que le salarié est réputé présent dans l’entreprise lorsqu’il est en congé suite à un accident du travail ou lorsqu’il est en congé maternité ou paternité.

Dans votre cas, il pourra donc être tenu compte des absences pour congés maladie (non professionnelle) et pour congé parental.

A faire valider par votre avocat.

Notez que vous pourrez bénéficier, sous certaines conditions, d’un crédit d’impôt égal à 20% des sommes ainsi allouées à vos salariés.

TC
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Re: Re: prime exceptionelle interessement

un arret maladie équivaut à une rupture du contrat de travail le temps des arrêts par conséquent le salarié fait partie des effectifs de l'entreprise mais n'est pas considéré comme présent (cf registre horaire de présence des salariés) :-) d'où le prorata temporis...

DrMoritz
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