Association Nationale des Sociétés d’Exercice Libéral

Forum de ANSEL (Unité libérale)

Dividendes et dcr

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Forum Ansel

JD 24/03/2009 17:06 | 566 lectures

'sauf erreur je n'ai pas retrouve de ''case dividendes''sur la déclaration commune des revenus. cela signifie t il quelque chose ?'


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Re: dividendes et dcr

Forum Ansel

TC 25/03/2009 15:32

C’est normal. La déclaration commune de revenus à remplir concerne les revenus de 2008. Or, la loi qui assujetti les dividendes aux cotisations sociales ne s’applique qu’aux dividendes versés depuis le 1er janvier 2009, qui ne seront donc déclarés que l’année prochaine (ceci dit, il ne sera pas utile de modifier le formulaire en créant une case supplémentaire, une simple modification de la phrase explicative du cadre RA devrait suffire).

TC
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