Bonjour,je suis généraliste en campagne et je souhaite passer en SEL pour réaliser au moins une fois la vente de ma clientèle.

Cependant je souhaiterais savoir ce qu'il advient des indemnités kilométriques qui sont selon mon statut de BNC, déductibles selon la puissance fiscale de mon véhicule.

Qu'en est-il si je décide d'exercer en SEL ?

Le barème en question existera-t-il toujours ?

Je cru comprendre qu'il fallait tenir à jour un agenda des déplacements professionnels. Je n'arrive pas à saisir la différence sur l'incidence de la déduction des frais de véhicules.

Merci de vos réponses et explications.

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Re: passage en sel et véhicule

'Tant que vous exercez en individuel (BNC) vous déduisez de vos recettes l’ensemble de vos charges professionnelles, y compris donc les frais de déplacements professionnels évalués de manière forfaitaire par application du barème kilométrique publié chaque année par l’administration fiscale.

Lorsque vous exercez en SEL, ces règles changent. En effet, toutes les charges professionnelles sont prises en charge par la SEL et non plus par vous-même. Vous percevez désormais une rémunération de gérance imposable comme un salaire , elle donne donc droit à un abattement de 10 % pour frais professionnels, lequel abattement est très intéressant en ce qu’il permet de faire échapper 10 % de la rémunération à l’impôt sur le revenu et aux charges sociales alors qu’il ne correspond à aucun frais puisque ceux-ci sont pris en charge par la SEL.

Ces principes rappelés, se pose le problème spécifique des frais de déplacement en véhicule appartenant au dirigeant, objet de votre question.

Dans votre cas, il est conseillé de procéder de la sorte : toutes les dépenses afférentes à votre véhicule (entretien, assurance, essence…) seront réglées par vous-même avec vos propres deniers. Les dépenses encourues pour l’exercice de votre activité (visite aux patients par exemple) vous seront remboursées par votre SEL sur la base du nombre de kilomètres parcourus à des fins professionnelles multiplié par le barème kilométrique de l’administration. Ces remboursements de frais que l’on appelle en droit fiscal des allocations pour frais ne seront pas imposables à l’IR (et donc non assujettis aux cotisations sociales).

Il vous faudra donc relever ET POUVOIR JUSTIFIER des kilomètres parcourus à des fins professionnelles (d’où l’obligation de tenir à jour un agenda) afin que ces allocations pour frais ne soient pas imposables (et que vous puissiez en déterminer le montant que votre SEL va vous verser). En effet, on ne peut pas bénéficier du régime des allocations pour frais pour les déplacements personnels, ça va de soit.

En ce qui concerne les trajets domicile travail, ils ne seront plus déductibles si vous entendez bénéficier de l’abattement de 10 % car ils sont compris dedans. Si vous habitez loin de votre lieu de travail et que vous utilisez un véhicule dont la puissance fiscale est élevée, il est peut être intéressant d’opter pour les frais réels pour pouvoir déduire les trajets domicile travail, mais cela est rarement intéressant.

Exemple 1 : pour un contribuable dont la rémunération de gérance s’élève à 140.000 € par an, et qui possède un véhicule de plus de 12 cv, il faut effectuer plus de 30.000 Km/an entre le domicile et le lieu de travail pour qu’il soit intéressant d’opter pour les frais réels, or la distance domicile travail ouvrant droit à déduction est plafonnée à 40 Km soit 80 Km par jour, 29.000 Km par an si l’on travaille tous les jours, dimanches compris. Conclusion : ne pas opter.

Exemple 2 : soit un contribuable dont la rémunération s’élève à 30.000 € / an et qui possède un véhicule de plus de 12 cv. Il lui faut effectuer plus de 4.000 Km/an pour qu’il soit intéressant d’opter pour les frais réels , l’option pour les frais réels donc devient rentable très rapidement si par exemple ce contribuable habite à 40 Km de son lieu de travail.

Conclusion : il y a trois critères qui peuvent vous conduire à opter pour les frais réels : habiter loin de votre lieu de travail, disposer d’un véhicule dont le puissance fiscale est élevée et avoir une rémunération peu importante.'

TC
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Re: Re: passage en sel et véhicule

Et qu'en est-il des dépenses liées aux réparations?

Application, sur les factures d'un coefficient lié au rapport kms parcourus à titre professionnel/ kms total, ou bien autre calcul?

Qui règle les dépenses, la SEL ou le dirigeant?

CR
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Re: Re: Re: passage en sel et véhicule

Dans le cadre objet de mon précèdent post, les dépenses doivent être réglées par le dirigeant et non pas par la société.

Il en va de même des dépenses de réparation qui ne doivent pas faire l’objet d’un remboursement spécifique par la société car elles sont d’ores et déjà prises en compte par le barème kilométrique.

TC
Messages : 188

Re: Re: Re: Re: passage en sel et véhicule

De quel barème kilométrique s'agit-il ?

Ce n'est pas le même que celui en BNC j'imagine...

J'ai compris la méthode mais pas les données et supports comptables et fiscaux (je suis adhérent ARAPLT et je fais ma comptabilité moi même...)

Merci de votre réponse

fabien
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