Association Nationale des Sociétés d’Exercice Libéral

Forum de ANSEL (Unité libérale)

Position de notre caisse de retraite

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Forum Ansel

Christian LEMAIRE 21/11/2008 14:49 | 504 lectures

Dans le cadre du vote imminent par le Parlement de l'article 20 du PLFSS pour 2009, voici pour avis la position de notre caisse de retraite des vétérinaires à savoir la CARPV. Cette dernière n'a jamais du reste été demanderesse dans les affaires portées devant le juge suprême:

« Je persiste et je signe les dividendes proviennent à la base de ton activité libérale et doivent être soumis à cotisations comme tel ».

Ainsi cette caisse se propose d'appliquer strictement la loi. Nous sommes pragmatiques sur ce forum, nous ne laisserons pas dans ses effets cet article de loi précité prospérer pour les raisons déjà invoquées.
Que pourrions nous opposer aujourd'hui concrètement à cette position des pouvoirs publics afin d'avancer ?


Messages : 62

Re: position de notre caisse de retraite

Forum Ansel

Faire pression 21/11/2008 22:36

Lire le post signé Faire Pression !

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Faire pression
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