Bonjour,
Lors d'un passage en SEL, qu'advient-il des parts de SCM ainsi que des actions de clinique que je détiens?
Ces éléments sont inscrits sur ma déclaration 2035 et doivent être repris selon mon comptable par la SEL.

A quelle valeur doit-il effectuer la transaction?
Il me dit que le montant pris en compte sera la valeur d'acquisition car ce sont des éléments non amortissables.

Pour les seules actions de clinique détenues :
- même démarche que pour les parts de SCM ?
- ou dispositions particulières ?

N.B : Ces deux éléments figurent dans le même compte.

Pour ceux qui sont passés en SEL, comment avez-vous appréhendé ce point précis ?

Merci

Messages : 8

Re: scm

Rien ne vous oblige à faire détenir les parts de SCM et actions de clinique nécessaires à votre activité professionnelle par votre SEL. Néanmoins, et parce que la SEL n’est pas seulement un moyen pour les professionnels libéraux de réduire leur pression fiscale et sociale, mais est également un moyen d’organiser intelligemment leur activité professionnelle, notamment en séparant les actifs privés des actifs professionnels, il est conseillé de transférer (par voie d’apport ou de cession) les parts de SCM et actions de clinique que vous détenez à votre SELARL.
Toutefois, dans l’hypothèse où vous envisageriez la cession prochaine d’un de ces éléments pris isolement (les actions de votre clinique à un groupe de santé par exemple), il est évidemment recommandé de le conserver dans votre patrimoine privé en attendant la cession.
S’agissant de la valeur à retenir pour effectuer la transaction, il s’agit de la valeur vénale, c’est à dire la valeur que vous pourriez tirer de la vente de ces éléments à un tiers dans des conditions normales. La valeur à prendre en compte pourra donc être la valeur d’acquisition mais SEULEMENT SI la valeur d’acquisition en question correspond à la valeur vénale, ce qui est possible mais n’est pas systématique.

TC
Messages : 188

Re: Passage sel à scm

Une SEL peut céder son matériel, bail, contrats de travail de ses employés,.., à une SCM et ensuite se liquider.

Patrice
Messages : 30

Re: Passage en sel et incidence scm

La SCM est transparente.
Si vous passez en apport ou en cession, les parts de la SCM seront apportées ou cédées à vos 2 selarl.
Il faudra donc une modification des statuts de la SCM et du RI, puisque ce sont les 2 sel qui exerceront à votre place.

La question est de savoir
- si vous demanderez un droit d'entrée dans la SCM et quel prix de la part de la SCM cédée au nouvel arrivant, et/ou céder une partie de votre clientèle au nouveau collègue
- si vous avez "testé" le junior dans le cadre d'une collaboration précédente.
- vos choix en matière de mécanismes de passage en SEL: apport ou cession.

Le coût juridique d'une modification statutaire de SCM n'est pas très important, mais c'est vrai que c'est toujours mieux de tout faire en même temps.
Il faut surtout comprendre avant les choix offerts dans le passage en SEL.

Ansel
Messages : 793