Suppression de l'art 20, c'est maintenant !

Le sénateur Darniche demande par un autre amendement n°488 la suppression pure et simple de l'art 20 car constituant un frein aux investissements.

C'est maintenant que chacun doit faire l'effort de se mobiliser et d'écrire à son sénateur.
L'argumentaire vous a été adressé par email et est reproduit dans la note à adresser aux sénateurs.

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