Bonjour,
Je souhaite passer en SELARL, le passage devrait intervenir pour le 1er février 2009 ou 1er mars 2009.
Combien de temps doit durer le 1er exercice social car il ne s'agit plus comme en libéral d'année civile?
Dois-je le faire durer 11 mois (1er fev 2009 au 31/12/ 2009) ou 23 (1er fev 2009 au 31 dec 2010)?
J'ai aussi une SCM et il serait plus simple de faire concorder les dates.

Merci pour vos conseils

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Re: exercice social

Quelqu'un a-t-il un conseil ou une réponse ?

Merci d'avance à tous

The Doc
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Re: exercice social

'Vous avez le choix.

En effet, le droit des sociétés prévoit que par dérogation à la règle qui veut qu’un exercice social ait une durée de douze mois, le premier exercice social peut durer plus ou moins de douze mois. Ainsi, pour un début d’activité au 1er février 2009, dans l’hypothèse où vous souhaiteriez clôturer vos exercices le 31 décembre de chaque année, le premier exercice se terminera soit le 31 décembre 2009 (exercice de 11 mois) soit le 31 décembre 2010 (exercice de 23 mois).

S’agissant du droit fiscal, la solution dépend de l’impôt auquel votre SELARL sera assujettie, impôt sur le revenu ou impôt sur les sociétés.
En cas d’assujettissement à l’impôt sur le revenu, vous devrez faire une déclaration des revenus de l’année 2009 et donc arrêter un bilan provisoire au 31 décembre 2009, ce qui enlève une grande partie de l’intérêt de l’option pour un exercice supérieur à 12 mois puisque vous ne ferez pas l’économie de l’établissement d’un bilan.
Ceci dit, j’imagine que si vous envisagez de créer une SELARL c’est précisément pour être imposable à l’impôt sur les sociétés. La règle applicable est alors la suivante : la déclaration et le paiement de l’IS interviendront à la clôture du premier exercice, même si sa durée est supérieure à douze mois (le 31 décembre 2009 ou le 31 décembre 2010 selon le choix que vous aurez fait).

Avantages et inconvénients de l’option pour un premier exercice supérieur à douze mois pour une société soumise à l’IS : ce choix n’aura au final aucune influence sur le montant de l’impôt du, en revanche, le paiement de l’IS étant retardé, vous bénéficiez d’un avantage en termes de trésorerie , autre avantage, vous faites l’économie de la réalisation d’un bilan et d’une approbation des comptes, autant de formalités qui ont un coût. Cette option présente néanmoins, à mon sens, deux inconvénients : d’une part vous serez dans l’impossibilité de vous verser un dividende tant que vous n’aurez par approuvé les comptes de votre premier exercice et d’autre part, vous manquerez de visibilité sur la bonne marche financière de votre société puisque vous ne ferez le bilan que près de deux ans après le début de votre activité.

Dans un cas comme le votre, où le démarrage de votre activité se fait onze mois avant la date de clôture retenue, il me semble préférable d’opter pour un premier exercice raccourci d’un mois plutôt que pour un premier exercice de 23 mois. Une clôture au 31 décembre 2009 me paraît donc recommandée.'

TC
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Re: Re: exercice social

Merci TC
Je pensais effectivement clôturer le 31/12/2009 mais votre argumentaire m'a convaincu.
cordialement

The Doc
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