Nous sommes 6 chirurgiens en SCP. Un des chirurgiens souhaite passer en SEL.
- Est ce possible sans que les autres passent aussi en SEL ?
- Le passage d un des associé de la SCP en SEL procede t il de la meme démarche que pour une SCM (Assemblée, puis vente des parts du chirurgien à la SEL) ? Y a t il un cout pour la SCP ?

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Re: scp

'Non, il n’est pas possible qu’un seul des associés de la SCP passe en SEL. En effet, seules des personnes physiques peuvent être associées au sein d’une SCP , dès lors, votre associé désireux de passer en SEL ne pourra pas apporter ou céder ses parts de la SCP à une SEL, car au terme de ces opérations, une SEL deviendrait associée de la SCP ce qui est interdit (la SEL étant une personne morale). Enfin, cela paraîtra être une évidence pour les juristes mais ça ne l’est peut être pas pour les non-juristes, une société ne peut pas avoir plusieurs formes suivant les associés , plusieurs personnes qui exercent ensemble la même profession via une société doivent toutes exercer via une SCP ou toutes via une SEL sans possibilité de panacher en fonction des choix des associés.
Ceci dit, quels sont les choix qui s’offrent à vous ? Continuer à exercer sous forme de SCP est la possibilité la plus simple puisque vous n’avez alors rien à faire. Vous pouvez aussi décider d’opter pour l’impôt sur les sociétés ce qui vous permettra moyennant des formalités relativement légères de bénéficier de quelques réductions d’impôts et cotisations sociales dont le montant dépendra de nombreux paramètres. Vous pouvez aussi décider de transformer votre SCP en SEL ce qui est un peu plus complexe mais reste très largement envisageable. Vous bénéficierez alors des nombreux avantages qu’offre cette forme d’exercice professionnel , avantages longuement décrits sur de nombreux sites Internet et revues professionnelles que j’ai en outre rapidement rappelés dans un post ce matin.
Dans l’hypothèse où vous ne parviendriez pas à un accord entre associés sur le choix à faire, vous pourriez aussi décider de mettre en place une société civile de moyens qui détiendrait tous les actifs nécessaires à l’exercice de votre activité de chirurgien et qui les mettrait à disposition de deux sociétés : une SEL créée par votre associé désireux d’exercer sous cette forme, et votre SCP actuelle qui ne serait plus alors composée que des cinq associés désireux de poursuivre leur activité sous cette forme. Les modalités de la mise en œuvre concrète de ce montage et la détermination de son coût fiscal appellent toutefois une étude qui dépasse largement le cadre de ce forum.
Quoi qu’il en soit, je puis vous assurer que, sauf circonstances extrêmement particulières, la transformation de votre SCP en SEL constitue la meilleure solution actuellement envisageable, particulièrement pour une structure d’exercice de taille relativement importante comme la votre.'

TC
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