'Chers Amis

je ne suis pas expert comptable mais pourtant si l assiette de cotisation des CS est étendue aux dividendes :

1° solution : Ces nouvelles charges sociales ne sont pas déductibles auquel cas si vous ne touchez que des dividendes comme revenus et que votre tranche marginale est de 40 % vous benificierez du bouclier fiscal à 50 % : ce qui revient à dire que les dividendes ne peuvent pas etre soumis aux cotisations sociales avec les taux actuels

2° solution : les nouvelles charges sociales sur dividendes sont déductibles et si vous ne touchez que des dividendes comme revenu et bien vous ne pourrez pas déduire completement les charges sociales car il ne vous restera pas assez d argent en poche
( les charges sociales à déduire representant un montant plus important que ce qui vous restera apres paiement de la CSG , RDS , RSA et 40% sur les 60 % de dividendes fiscalisble): ce qui revient à dire que dans ce cas aussi les dividendes ne peuvent pas etre soumis aux cotisations sociales aux taux actuels

En conclusion si la loi passe en l etat soit nous sommes protégés par le bouclier fiscal à 50% soit nous sommes protégés par le fait qu il s'agit d'un double imposition ( voire triple ).
Avec les taux actuels de prelevement sociaux et toutes les charges qui pèsent déja sur les dividendes pour un contirbuable qui ne touche que des dividendes et qui est soumis à un IR marginal à 40% la loi est ''fiscalement '' incompatible .

En attente de vos commentaires

Amitiés à tous
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Re: taxation des dividendes et déductibilité

Commentaires sur votre 1ère solution : le bouclier fiscal, comme son nom l’indique fort bien d’ailleurs, ne concerne que les impôts : IR, ISF, taxe d’habitation et foncière ainsi que les prélèvements sociaux (CSG, CRDS) qui ne sont en fait que des impôts déguisés. En revanche, le bouclier fiscal ne prend pas en compte les cotisations sociales. Le montant total des impôts payés et des cotisations sociales supportées peut donc tout à fait dépasser 50 % de vos revenus. Seul le montant total des impôts précités ne doit pas dépasser ce seuil.

Commentaires sur votre 2ème solution : que les cotisations sociales soient ou non déductibles, votre calcul me paraît faux. Prenons l’exemple d’un contribuable, imposable dans la tranche marginale, qui perçoit 100 € de dividendes (imaginons que le montant des cotisations sociales représente 30 % de cette somme et que ces cotisations sociales ne sont pas déductibles) : il va devoir payer 30 € de cotisations sociales + 12,1 € de CSG/CRDS/RSA + 24 € d’impôt soit un total de 66,1 €. Ainsi il lui restera 33,9 € après paiement des cotisations sociales et de l’IR, et ce, sans tenir compte des abattement forfaitaire et crédit d’impôt sur les dividendes distribués ni de la part déductible de la CSG. Il n’en demeure pas moins que ne conserver que 34 % d’un revenu (qui a déjà subi l’IS au niveau de la société) peut légitimement paraître confiscatoire.

Enfin, le grief de double ou triple imposition me paraît devoir être écarté. En effet, les cotisations sociales supportées sur les dividendes seront probablement déductibles du revenu global perçu par le contribuable.

TC
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