Association Nationale des Sociétés d’Exercice Libéral

Forum de ANSEL (Unité libérale)

Départ d'un associé

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Forum Ansel

Laurent 04/09/2008 13:56 | 464 lectures

nous sommes 2 associés dans une SELARL de dentistes dont je suis le seul exercant. Mon associé( tres minoritaire) souhaite se liberer de notre société. Quelle est la conséquence pour le statut de la société ( je deviens seul actionnaire). Pourrais je par la suite revendre des parts à un autre dentiste?


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Re: départ d'un associé

Forum Ansel

Ansel 04/09/2008 14:15

Si votre associé est vendeur de ses parts, les modalités de cession de parts à un tiers, sont prévues dans les statuts.
Habituellement, et c'est ce qui est le pmlus simple pour lui et pour vous, c'est à vous de lui racheter à un prix convenu.
Ou alors votre associé les vend, avec votre agrément, à un autre CD.

Ansel
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Re: Re: départ d'un associé

Forum Ansel

Laurent 04/09/2008 16:49

Ma question portait plutôt sur le devenir d'une SELARL qui n aplaus qu'un seul actionnaire: est ce possible ? Est elle considéré comme une SELARL Unipersonnelle sans aucune formalités particulière ? et Y a t il une limite de duree ?
Merci

Laurent
Messages : 16

Re: Re: Re: départ d'un associé

Forum Ansel

ansel 05/09/2008 09:50

Une sel avec un seul associé est un cadre juridique parfaitement accepté depuis la réforme de la Loi de 1990, réalisée en 1999.

ansel
Messages : 793


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