Association Nationale des Sociétés d’Exercice Libéral

Forum de ANSEL (Unité libérale)

Declaration carcd

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Forum Ansel

Jacques 04/09/2008 11:27 | 473 lectures

La déclaration CARCD est à établir avant le 15/09. Qu'elle doit être notre attitude ? devons nous indiquer les dividendes perçus lors de l'exercice en SELARL? Le dernier délibéré de la cour de cassation de nous met il pas en faut si l'on n'indique pas les dividendes , mais en cas de déclaration compl^te la CARCD va automatiquement réévaluer les cotisations


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Re: declaration carcd

Forum Ansel

Philippe 04/09/2008 13:07

Ne pas déclarer les dividendes qui ne sont pas des revenu professionnels.

Philippe
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Re: Re: declaration carcd

Forum Ansel

jacques 04/09/2008 15:16

Et quel est la position en ce jour de l ANSEL?

jacques
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Re: declaration carcd

Forum Ansel

pascal 04/09/2008 15:53

'trés bonne étude du sujet et commentaires sur le blog '' le cercle des fiscalistes'''

pascal
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Re: declaration carcd

Forum Ansel

M.G. 05/09/2008 08:39

j'ai posé la même question au mois d'août, et l'ANSEL m'a répondu clairement de ne pas mentionner les dividendes.

M.G.
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