Confirmez vous la possibilité pour une SEL de salarier
un confrère?
Si oui, comment procéder en pratique?
Y a-t-il un contrat d'association visé par le CO?
Le confrère a-t-il ses propres feuilles de maladie?
Contrat de travail? Etc...,etc...
Je n'ai rien trouvé sur ce sujet sur le site.
Merci d'avance.

Messages : 1

Re: salarier un confrère

Le code de déontologie médicale a été modifié le 13 décembre 2006 autorisant la collaboration médicale et le salariat.
Les contrats de collaboration peuvent être téléchargés sur le site du CNO
C'est la SEL qui salarie et qui possède les feuilles de soins.

Ansel
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