'Le dernier rapport sur la sécurité juridique en matière de cotisations sociales est une occasion d'évoquer l'augmentation vertigineuse des contentieux sociaux entre les entreprises et leurs caisses sociales du fait de la complexité du droit social.57 propositions dont une intéressant les SEL et la taxation des dividendes par les caisses sociales.Un grand ''exercice'' émanant typiquement d'un esprit administratif français énarquien.''Assujettir aux cotisations sociales les dividendes versés par les sociétés d'exercice libéral à l'exception de la rémunération du capital investi, après un abattement de 40 % pour tenir compte de l'impôt sur les sociétés prélevé en amont (proposition 57).Ainsi ces dividendes seraient assujettis aux contributions sociales dans la seule mesure où ils constituent en fait des revenus professionnels.''Reste à résoudre le problème de la CSG CRDS sur les cotisations réclamées par les caisses de retraite.Nous attendons avec intérêt la position de Bercy.En tous les cas, par la mesure 57, on observe clairement la lumière de la simplicité !'
|
