'Quelles sont les meilleures modalites pour envisager la fusion de deux sel de medecins,cession?fusion-absorption?dissolution d'une des deux entites?
Y-a-t'il des exemples de telles réalisations?'

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Re: fusion de sel

Oui le mécanisme de la fusion est tout à fait possible.

Ansel
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Re: Re: fusion de sel

Je suis gérant majoritaire de ma SEL depuis 6 ans. Mon futur associé crée sa SEL et celle-ci achète 49% des parts sociales de ma sel.
Nous sommes tous les 2 gérants majoritaires d'une SEL.
Est-ce que l'ansel y voit un problème fiscal, juridique ou ordinal? Merci d'avance.

phym
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Re: Re: Re: fusion de sel

La sel de sel n'est pas acceptée par certains ordres par absence de décret d'application.
Par contre, rien ne vous interdit d'avoir des participations croisées à titre personnel jusqu'à 49% si vous êtes professionnel non exerçant.

Ansel
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Re: fusion de sel

La fusion est évidemment possible après évaluation des fonds de chaque SEL. La difficulté pourrait venir d'une seule SEL ayant plusieurs lieux d'exercice.
Un regroupement possible et efficace pourrait passer par une SCM avec mise en commun de matériels et personnels, structure facile à mettre en place et permettant à chaque SEL de garder son autonomie.

Ansel
Messages : 793

Re: Re: fusion de sel

'Pour faire simple, vous avez deux solutions alternatives :
- fusionner les SELARL existantes , il peut alors se poser, comme le souligne l’ANSEL, un éventuel problème de pluralité de sites d’exercice , au-delà de cette difficulté, vous devez savoir qu’une fusion représente un coût significatif en termes d’honoraires de conseils , vous devez également comprendre qu’une fusion entraînera la création d’une seule SEL au sein de laquelle vous serez tous associés, chacun des associés n’aura alors que peu d’influence sur la prise des décisions, surtout ceux dont la SELARL était peu importante avant le rapprochement , enfin, vous noterez que plus le nombre d’associés est grand plus les risques de mésententes sont importants.
- créer une SCM qui regroupera les SELARL existantes , cette solution présente l’avantage d’être moins coûteuse lors de sa mise en place et plus souple dans son fonctionnement , en effet, les motifs de mésententes sont plus limités en SCM ou seules les dépenses sont partagées qu’en SEL où dépenses et profits sont partagés (avec la cohorte de difficultés liées à l’implication variable des associés) , enfin, l’optimisation que permet la SEL est d’autant plus importante que la gestion de celle-ci est adaptée aux spécificités patrimoniales de chaque praticien, ce qui conduit à préférer plusieurs SEL avec un nombre restreint d’associés (voire idéalement un associé unique) qui partagent leurs moyens via une SCM plutôt qu’une seule SEL avec un nombre important d’associé.

La rédaction des statuts de SCM étant un élément à ne pas négliger afin de prévenir les contentieux futurs, il est éminemment recommandé de confier ce travail à un avocat.'

TC
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Re: fusion de sel

J'avais également pensé à cette possibilité en son temps.

Mais, dans le cadre d'une activité de vétérinaire se pose le problème de la gestion du stock de la pharmacie (qui n'est pas du personnel ni du matériel).

Et dans le cas de 2 selarl(s) à associé unique, qui souhaiteraient exercer en commun dans un seul lieu d'exercice ce problème devient ardu car il serait nécessaire d'identifier (nominativement parlant) les 2 stocks de chacun des vétérinaires.

Car en effet, l'ayant droit est le vétérinaire et non la SCM.

A moins que je ne me trompe ?

selarl2004
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Re: Re: fusion de sel

Effectivement, il n’apparaît pas opportun de faire détenir le stock de médicaments par la SCM.

Dès lors, si l’on reprend votre hypothèse de deux SELARL associées au sein d’une SCM, il conviendra que chaque SELARL détienne son propre stock de médicament.

La difficulté posée par la nécessaire identification de deux stocks distincts ne me parait pas bien difficile à résoudre, chaque SELARL commandant elle-même ses médicaments et les stockant dans une armoire distincte de celle de l’autre SELARL.

TC
Messages : 188

Re: Re: Re: fusion de sel

lors de la fusion de 2 sel sur 2 sites distincts, l'autorisation du conseil de l'ordre des médecin est elle nécessaire?

tata
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Re: Re: Re: Re: fusion de sel

Oui, toute modification de statuts doit être validée par l'ordre.

Ansel
Messages : 793