Votre courrier pour réclamer le remboursement des cotisations AM à l' Urssaf ne fat à aucun moment référence aux indus qu'on pourrait réclamer.
Comment cela marche et sur quels textes pouvons nous nous appuyer ?
Merci

Messages : 7

Re: cotisation am et indu

L'annulation partielle de la convention dentaire est citée en référence dans le texte publié.
Laissez l'URSSAF recalculer les indus.

Ansel
Messages : 793

Re: Re: cotisation am et indu

Manifestemment l'URSSAF n'acceptera pas si facilement nos demandes de rembousements.
Ils viennent de me répondre que ma demande sans réponse effective de leur part sous 45 JOURS sera considérée comme nulle et non avenue

PJ06
Messages : 1

Re: Re: Re: cotisation am et indu

'Encore un peu de patience : Je viens de recevoir un chèque de l'URSSAF et plusieurs de mes confreres qui avaient écrit dès le mois de juillet ont aussi reçu leur remboursement, par contre rien sur les ''interets moratoires''
'

Laurent
Messages : 16