Bonjour
Je suis actuellement en Secteur 2 à honoraire libres et désire rejoindre une SEL de médecins dont les associés sont en secteur 1. Dois-je changer de secteur conventionnel ou plusieurs secteurs peuvent-ils cohabiter dans la même SEL? Les statuts ne font pas mention de cette question.
Auriez-vous les références des textes?
Merci d'avance

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Re: secteurs conventionnels mutiples

Vous gardez votre secteur conventionné 1 ou 2,les associés de la sel devant être tous dans la même situation , conventionnés ou non conventionnés.
Ce qui n'est pas possible c'est la coexistance secteur 1 (ou 2) et 3.
décret 94 des sel de médecins

Ansel
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Re: Re: secteurs conventionnels mutiples

Vous avez surtout interêt à créer votre propre SEL et à vous associer autrement ( SCM par Ex.).

MG
Messages : 3

Re: Re: Re: secteurs conventionnels mutiples

Oui évidemment, mais certaines professions ou spécialités sont obligées de partager également les honoraires.

Ansel
Messages : 793