Association Nationale des Sociétés d’Exercice Libéral

Forum de ANSEL (Unité libérale)

Le conseil de l'ordre au secours de la carcd

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Forum Ansel

G REFFERT 08/07/2008 02:23 | 433 lectures

'La lettre du CO des chir-dents de juillet août 2008, n° 69 page 29 , article de David JACOTO, Conclusion:
''Que dire de plus au chirurgien-dentiste hésitant à la lecture de la présente chronique? Marqué du sceau PBR (synonyme d'une large diffusion) l'arrêt de la cour de cassation est une décision de principe. Elle fera ''jurisprudence''. Intervenant après le Conseil d'Etat (plus de cinq mois après), la haute juridiction judiciaire n'ignora certainement pas la position de ce dernier, Elle affirme avec vigueur ne pas la partager. Finalement, son message est clair: En cas de differend entre la CARCD et un chirurgien dentiste, c'est la cour de cassation( et non le Conseil d'Etat) qui tranchera... comme elle vient de le faire!''
Mon adhésion arrivant à son terme, mon chèque pour mon adhésion de soutien part dans les plus brefs délais. Merci pour le combat que vous menez contre l'hypocrisie, la désinformation, et la suffisance de ces organisations qui ''s'occupent'' de nos professions.'


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