Est il possible pour une Sel d'utiliser sa trésorerie pour prendre des participations dans des SARL, des SCI,des OPCVM etc.....?
Dans le cas ou elle aurait le droit d'acheter des actions,les moins values théoriques viendraient elles diminuer le chiffre d' affaire de l' année ?

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Re: tresorerie de sel

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Une entreprise peut placer ses excédents de trésorerie en produits bancaires, placements financiers ou placements monétaires.

La gestion de ces excédents son effectuées essentiellement via le canal des valeurs mobilières (actions, OPCVM, etc...). Pas de problèmes sur cet aspect déjà très utilisé par les SARL et autres structures à l'IS.

En ce qui concerne les prises de participation dans des SARL, donc en dehors de SELARL,il est difficle d'y répondre, sachant que plusieurs situations peuvent se présenter.
Ainsi la continuité d'une sous-branche professionnelle par une SARL (pharmacie et SARL ''para-médicale'', parts d'une clinique en SARL ou SA,...).

Egalement, la détention de parts de SCI, si celle-ci est constituée essntiellement des murs professionnels dans lesquels le ou les dirigeants excercent leur activité.

Dans ces deux cas, il est considéré que les titres détenus dans d'autres sociétés ayant des activités similaires, ou connexes et complémentaires, peuvent être assimilés également à des biens professionnels exonérés d'ISF, si l'ensemble des conditions sont par ailleurs remplies.

D'autre part il existe une fiscalité différenciée sur les plus values issus de titres de participation et de titres de placement.




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Ansel Patrimoine
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Re: Re: tresorerie de sel

Concernant les moins values sur des sicav, comment seraient elles comptabilisées dans le résultat de la SELARL ?viendraient elles diminuer le résultat ?
Est ce que la SELARL peut prendre des participations dans une SARL Marchand de biens, ou sarl d'un restaurant (par exemple)ou de sci etc......?

Dr PAT
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Re: Re: Re: tresorerie de sel

La prise de participations d'une sel dans d'autres sociétés doit être conforme et compatible avec l'objet social de la SEL.
Un restaurant n'est pas compatible avec une activité libérale.

Ansel
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