les indus viennent de nous etre restitues par la carmf

l assiette des cotisations 2008 n inclut pas les dividendes

la carmf sollicite notre desistement en vue de l audience du 18 fevrier

je souhaite votre avis,et sur les chances d obtenir un article 700 aupres d un TASS.

QUE FONT LES CONFRERES CONCERNES,

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Re: carmf et tass

'Nous maintenons les audiences ''sensibles'' c'est à dire les cours d'appel afin d'inverser la pseudo jurisprudence.
L'objectif est de forcer les autres caisses de retraite à s'aligner sur la CARMF.
Désistez vous de votre tass du 18 février.
'

Ansel
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