'Bonjour à tous

Avec un confrère nous avons fin 2005 créé une SELARL.
moi même comme gérant majoritaire non rémunéré.
Nous étions professionnels exerçant non rémunérés.
Nos seuls revenus étant d'éventuels dividendes.
cette solution de rémunération ayant été prévue du fait que nous avions déjà des revenus étrangers à la SELARL.

je suis retraité ( pension de retraite état et non CARMF après carrière militaire ) mon confrère étant praticien hospitalier mi temps.Notre couverture sociale etait donc déjà assurée...

Suite à des problèmes de santé nous ayant concerné successivement, et notre activité étant déficitaire , nous avons décidé de cesser notre activité au bout de 11 mois et en avons informé Séc sociale/URSAFF/Conseil de l'ordre / services fiscaux/Tribunal commerce /...
fin d'activité le 09.12.06
dissolution à compter du 22.12.06
liquidation en avril 2007.
Aucun problème au niveau des différents organismes, y compris les services fiscaux!!

Il y a quelques jours nous recevons une mise en demeure de la part de la caisse des indépendants :cotisation forfaitaire + majoration pour retard...
Or la SELARL n'existe plus
Or la SELARL durant sa période d'activité ne nous a rien rapporté : pas de salaire /pas de dividendes / pas de plus value..
Sauf erreur de notre part, il n'est pas encore de coutume dans notre république de prélever des taxes sur un déficit!!

je précise que cette mise en demeure est adressée à la SELARL et ne semble donc pas concerner les membres de cette selarl..
par ailleurs nous n'avions a ce jour rien reçu de cet organisme

quelle réponse faire à cet organisme?
devant quelle juridiction faut il porter plainte si nous y sommes contraints...leur méthode relevant du ''gangstérisme''

Si quelqu'un à une idée

MERCI'

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Re: selarl et régime social des indépendants

Si la selarl n'existe plus et que le courrier est adressé à la selarl, le plus logique consiste à retourner le courrier accompagné de la déclaration de cessation d'activité

GT
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