Gérant de sel, je suis obligé de prendre des gardes sur le site de mes interventions.
Puis-je bénéficier au nom de la sel d'un logement de fonction?

Messages : 58

Re: Re: logement de garde

oui le logement de fonction est possible et sera alors considéré comme un avantage en nature et donc un élément de votre rémunération.
Cette démarche devra être approuvée par une AG des associés.
Il donnera lieu à une évaluation de la valeur locative.
La valeur constatée devra être déclarée et soumise à l'impôt sur le revenu et aux charges sociales

Ansel
Messages : 793

Re: Re: Re: logement de garde

Si on considère cette chambre de garde comme un bureau de travail, il ne s'agit plus d'un avantage en nature??

bdoucet
Messages : 4