Association Nationale des Sociétés d’Exercice Libéral

Forum de ANSEL (Unité libérale)

Sel et collaborateurs

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Forum Ansel

thomas 05/12/2007 16:12 | 500 lectures

Bonjours, peut-on mettre à disposition des locaux et des services pour des collaborateurs dans d'autres lieux que le cabinet principal?
Dans ce cas sommes-nous toujours dans le cadre du collaborateur libéral ou dans le cadre d'une prestation de services purement commercial?


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Re: sel et collaborateurs

Forum Ansel

ansel 05/12/2007 19:30

S'il s'agit de prestations réglementées, médicales par exemple, non ou alors avec l'accord ordinal.

ansel
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Re: Re: sel et collaborateurs

Forum Ansel

thomas 06/12/2007 12:24

Il s'agit avant tout de mettre à disposition les locaux, le matériel, et le secrétariat. Chaque praticien exerçant pour son propre compte avec ses clients.

thomas
Messages : 6

Re: Re: Re: sel et collaborateurs

Forum Ansel

ansel 06/12/2007 17:18

Vous créez donc un nouveau lieu d'exercice sous forme d'une SCM par exemple ou une SARL.
Alors il s'agit d'un site secondaire soumis à agrément.
Je ne suis pas sur de comprendre la question!

ansel
Messages : 793


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