Association Nationale des Sociétés d’Exercice Libéral

Forum de ANSEL (Unité libérale)

'suite c,etat et pb tass'

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Forum Ansel

G DURAND 21/11/2007 15:54 | 446 lectures

'Bravo pour votre opiniatreté , votre disponibilité et votre aide trés efficace.
Je suis passé en audience au TASS de Nice en octobre, le jugement a été mis en délibéré pour le début decembre ( le 6 ou le 8), la juge m'avait paru ( mais ce n'est qu'une impréssion personnelle) plutot attentive à l'avocat de la Carmf qu'à mes arguments,
Dois-je transmettre au Tass, en complément de dossier(?) et comment, la copie de la décision du conseil d'état ou dois je attendre le jugement du TASS
Merci pour tout'


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