J'ai cédé,en 2003, à la Selarl lors de sa création l'usufruit temporaire de ma patientèle pour une durée de 8 ans pour un montant donné pour lequel la plus value a été acquittée. Un contrôle fiscal de l'activité Bnc s'en est suivi et a donné lieu à une requalification de la cession qui a été assimilée à un bénéfice et non pas à une plus value long terme! lequel bénéfice relève de l'IRPP.
Un confrère a t'il déjà été confronté à cette situation? J'engage pour ma part une action contentieuse contre l'administration fiscale. Cordialement

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Re: Cession d\'usufruit temporaire patientèle d\'orthodontie

je vois votre message en faisant des recherches sur ce point, je croyais que la cession temparaire d'usufruit d'une clientèle était interdite par l'ordre des chirurgiens dentistes, conformement à une réponse qui m'a été faite par l'orde à plusieurs reprises;
qu'en est il de ce sujet pour vous?

g debruyker
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Re: Re: Cession d\'usufruit temporaire patientèle d\'orthodontie

Réponse tardive! Je reviens en effet après un long moment d'absence sur le forum!
La cession temporaire d'usufruit a en effet été interdite par l'ordre postérieurement à ma cession (et à celle d'un confrère qui a lui aussi engagé un contentieux contre la DGI)
J'attends la décision du TA...

ember
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