Association Nationale des Sociétés d’Exercice Libéral

Forum de ANSEL (Unité libérale)

Déclaration r. pros

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Forum Ansel

Dr MG 15/10/2007 12:53 | 443 lectures

Si j'ai bien compris:
1) la CARMF n'est pas fondée à exiger l'avis d'imposition.
2) Elle ne l'est pas davantage à solliciter une déclaration de revenus professionnels, le RSI étant désormais l'organisme centralisateur de cette déclaration.
Pourquoi, dès lors, lui adresser ces déclarations plutôt qu'un courrier bien tourné rappelant les points ci-dessus?
Excepté pour ceux qui distinguent dans leur rémunération de gérant une part issue de leur activité libérale, soumise à cotisation, et une part à leur activité de gérant de société, non soumise à cotisation...


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Re: déclaration r. pros

Forum Ansel

Ansel 15/10/2007 14:33

Observations valables à partir de janvier 2008 pour le RSI
Pour cette année faites vos déclarations sur le document CARMF comme nous l'avons indiqué dans de très nombreux courriers

Ansel
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Re: déclaration r. pros

Forum Ansel

Ansel 16/10/2007 12:18

Nous avons publié la base juridique des nouvelles dispositions déclaratives aux caisses sociales à compter de 2008 dans l'onglet Articles.

Ansel
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