Association Nationale des Sociétés d’Exercice Libéral

Forum de ANSEL (Unité libérale)

Carmf et dividendes année d'imputation??

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Forum Ansel

doucetb 22/09/2007 10:36 | 433 lectures

Bonjour,

les dividendes de l'exercice 2006 sont distribués en 2007, sur quelle année doivent ils être imputés??

Quelles pourraient être les conséquences d'un mensonge éhonté à la Carmf sur la hauteur des dividendes?


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Re: carmf et dividendes année d'imputation??

Forum Ansel

roger boutboul exp comp 25/09/2007 17:34

Pour la Carmf il est demandé les revenus de 2006 et les dividendes distribués en 2006.
Tout mensonge risque de vous faire payer sur le maximum soit environ 160 000 €

roger boutboul exp comp
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