'bonjour,

J'ai pris connaissance du diaporama sur le contentieux CARMF. Mais je mélange encore plein de choses.
Sur notre 2042 dans la case ''AJ'' (je crois) salaires du déclarant, la somme inscrite c'est l'assiette sociale (90% des rémunérations) ? ou la totalité des rémunérations ?
L'assiette sociale n'intervient-elle que pour le calcul des cotisations ?
A quelle étape intervient la taxation des dividendes ? les déclare-t-on sur la 2042 ou 42c ? reçoit-on un appel ultérieur à payer ces cotisations ? A qui les déclare-t-on et sous quelle forme ?

Merci :))

'

Messages : 19

Re: taxation des dividendes

Utilisez le moteur de recherche, nous communiquons sur ce thème tous les jours.

Ansel
Messages : 793

Re: Re: taxation des dividendes

'Ma question n'a rien à voir avec la CARMF. En tapant ''déclaration dividendes'' dans le moteur de recherche, je tombe essentiellement sur des posts ayant traits au contentieux avec la CARMF.

Je n'insiste pas.'

Dr J
Messages : 19

Re: taxation des dividendes

'Allez voir sur ce site dans accueil, puis à gauche ''contentieux'', l'acte de piraterie de la caisse est expliqué.
'

Ansel
Messages : 793

Re: Re: taxation des dividendes

Il suffit de se rendre sur la page unite-liberale.org/contentieux.htm
tout est indiqué

Ansel
Messages : 793

Re: Re: Re: taxation des dividendes

La portée de cette mesure évidemment discriminatoire est limitée et peut être contournée.

En matière de contentieux:
Nous connaissons la position du Conseil d'Etat qui a condamné à 2 reprises les caisses de retraite.
Le décret d'application qui fait suite à l'article 22 de la LFSS 2009 fait l'objet aujourd'hui de recours.
Nous attendons:
- la réponse du Conseil d'Etat à ce recours en annulation,
et
- la modification de la Constitution permettant, par l'intermédiaire d'une haute cour, de saisir le Conseil Constitutionnel.

En attendant, nous vous invitons à augmenter le capital social de votre SEL et/ou vos comptes courant pour bénéficier des exonérations de charges sociales en dessous des 10%.

Mais aussi et surtout d'étudier d'autres portes de sorties de vos réserves de trésorerie que les dividendes.
C'est l'objet de tous nos efforts d'informations depuis plusieurs mois.
A ce sujet soyez attentif aux invitations qui vous seront proposées en 2010 pour des journées de formation dans la détention de l'immobilier professionnel et dans les holdings.

Ansel
Messages : 793

Re: taxation des dividendes

Où peut-on trouver sur le site ANSEL un état clair de la taxation ACTUELLE des dividendes ? (je n'ai pas trouvé...)
Remarque : dans la rubrique Documents, beaucoup ne sont pas datés, ce qui les rend peu utilisables voire dangereux, car il est crucial de tenir compte des plus récents changements.

OPHTA83
Messages : 1

Re:Re: taxation des dividendes

Bref on a crée une loi spécifique pour les professions libérales en changeant la définition juridique du dividende qui serait un moyen pour le professionnel d'optimiser son revenu..Soyons sérieux et les a
C'est proprement scandaleux, on devrait saisir la Cour Européenne des Droits de l'homme car il y a manifestement une discrimination
CM

CM
Messages : 34

Re: Re:Re: taxation des dividendes

La CEDH se saisit après avoir évacué toutes les juridictions de droit interne ( un recours est pendant devant le conseil d'Etat actuellement contre les mesures prises par la LFSS 2009) et il n'est pas sur qu'elle soit compétente dans ce domaine.

Patrice
Messages : 30

Re: Re: Re:Re: taxation des dividendes

Vous avez plusiurs articles sur le ujet dans le Pincée de Sel de décembre 2008 et janvier 2009 sur ce thème.
Nous avions effectivement des tranparents sur les dividendes dans le précédent site, disparus.

Concernant les articles, les plus anciens sont régulièrement supprimés. Tous ne sont pas datés mais vous retrouvez dans le corps de l'article les références des lois et jurisprudences visées.
Mais votre remarque est juste et nous allons essayer le plus possible de coller à l'actualité.

Ansel
Messages : 793

Re: Re: Re: Re:Re: taxation des dividendes

Vous ne payez pas 2 fois la CSG CRDS.
En dessous des 10% c'est une CSG du capital et au dessus du travail, la seconde étant moins chère que la première.

Le seuil des CS est aussi lié au plafond de certaines cotisations, comme celles de la retraite et de la maladie.
Au delà d'un seuil (variant selon les caisses et les réimes), vous ne payez plus de CS, et donc les dividendes libérés ne sont plus taxés, sauf à une CSG CRDS du travail.
La nouvelle mesure devient donc favorable puisque la CSG CRDS est plus basse sur les revenus du travail que sur les revenus de valeurs mobilières.

Les dividendes doivent s'analyser comme des réserves de trésorerie, venant ainsi créer des réserves, tamponner des revenus aléatoires ou permettant de se créer un capital transmissible.

Pour le reste de votre question, je vous renvoie aux très nombreuses réponses déjà réalisées sur ce forum et que vous pouvez retrouver en utilisant le moteur de recherche.

Ansel
Messages : 793