'Pour les sel, les revenus tirés de l'activité libérale peuvent être distribués en rémunération ou en dividendes, c'est l'ensemble de ces revenus nets qui sont pris en compte, comme pour les confrères qui ne sont as en sel, question de bon sens et d'équité entre actifs.

L'argument est complètement bidon et ne tient pas la route : le bon sens et l'équité, ce n'est pas la loi !
Maudrux fait sa propre loi, en fait, il fait ce qu'il veut !
Que font nos avocats ??????????????????????
Le dossier est ''on ne peut plus simple'', il suffit de faire appliquer la loi française, en France !'

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Re: carmf...

'Nous sommes bien d'accord et c'est pourquoi ANSEL s'est révoltée contre MAUDRUX and co.
Mais cher Monsieur, la justice en France est ''administrée''.
On peut espérer qu'effectivement la taxation en cascade non déductible décidée unilatéralement par le citoyen Maudrux finira par s'éteindre, sinon cela signifera que nos élus ne servent à rien puisque n'importe quelle administration peut lever l'impôt.
'

Philippe
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Re: carmf...

Dans l’attente de la parution du décret d’application de la loi de financement de la Sécurité Sociale pour 2006 qui réforme le régime ASV, la cotisation a été appelée en janvier 2008 sur les bases de 2007 c'est à dire 3780 €, d'après le site de la CARMF
Cette somme de 3780 € correspond à ce qui était réclamée l'année dernière et au décret de 2006.

Ansel
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