Association Nationale des Sociétés d’Exercice Libéral

Forum de ANSEL (Unité libérale)

Convocation tass

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Forum Ansel

IRETY dr Mage 12/09/2007 21:19 | 463 lectures

Bonsoir
Suis convoqué au tass le 4 octobre
ai recu dossier carmf complet et relatant leurs victoires dois je prndre obligaoirement un avocat ?


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Re: convocation tass

Forum Ansel

roger boutboul exp comp 13/09/2007 12:32

Devant le Tass vous pouvez vous défendre vous même mais dans le cas précis des dividendes il serait souhaitable de prendre un avocat spécialisé dans le domaine(voir l'Ansel)

roger boutboul exp comp
Messages : 10

Re: Re: convocation tass

Forum Ansel

Ansel 14/09/2007 06:32

Nous envoyer votre convocation par fax au 03 80 26 04 62

Ansel
Messages : 793

Re: convocation tass

Forum Ansel

DR MAGE 16/09/2007 18:54

J'ai bien noté que je vous faxais la convocation mais cela ne repond pas à ma question dois je prendre un avocat? Merci

DR MAGE
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