De quand date le mémoire ampliatif devant le conseil d'état et est-il normal que cela soit aussi long ?(plus de six mois à mon avis) d'autant que les déclarations CARMF recommencent à pleuvoir avec leurs lots de questions hors propos.

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Re: conseil d'état

Pas de réponse du Conseil d'Etat

Ansel
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Re: Re: conseil d'état

Petit détail.
ANSEL a été obligé de déposer 1 mémoir en réplique + 2 fois des pièces annexes complémentaires en sus de notre mémoire ampliatif, pour rappeler à la fois la position du fisc, de l'ACOSS et des URSSAF sur leur refus d'intégrer les dividendes dans l'assiette des charges sociales prélevées par les organismes sociaux et de rejetter la déductibilité de la nouvelle charge prélevée par la CARMF and co.
Nous vous remercions tous d'avoir interrogé vos CDI et vos URSSAF. La presque totalité des courriers des organismes sociaux et de la tutelle de la CARMF a été adressée au Conseil d'Etat.
Attendons donc sereinement la décision de la haute cour administrative, celle-ci ne pouvant émettre qu'une décision impartiale.

Ansel
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