'je souhaite changé de lieu d'exercice
je suis en Selarl depuis plus de 5 ans (medecin specialiste)
il n'y a pas dans les statuts de ma SEL de clause de retrait, je n'ai pas de repreneur.
''les part de Sel peuvent etre gardées 10 ans par un associe ayant cesse son activité professionelle'' ce qui semble m'empecher d'avoir une activité pro si je ne vends pas mes parts
comment faire ? quelles erreurs a eviter ?
merci'

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Re: retrait de sel

S'il s'agit d'un changement de lieu d'exercice, il suffit de transférer le siège social de la SEL dans le nouveau lieu d'exercice.
Procédure simple à mener devant le conseil de l'ordre et le greffe du TC à la fois du département d'origine et du nouveau siège, si vous en changez.

Ansel
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Re: Re: retrait de sel

en faite je veux quitter une SEL comprenant 6 associés
la société ne change pas de lieu d'exercice

df001
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Re: Re: Re: retrait de sel

Les modalités de cession de parts sont indiquées dans vos statuts.
Si vous n'avez pas d'acquéreur, vous pouvez aussi garder vos parts sociales, si vous en avez moins de 51% et vous installer ailleurs.
Il vous suffit alors de préciser que la détention de parts ne correspond pas à une activité professionnelle à l'ordre.
Vous avez le risque alors, si vous n'avez pas d'acquéreur, de perdre votre capital initial, si vos ex-associés réalisent une dilution de celui-ci.

Ansel
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Re: Re: Re: Re: retrait de sel

'en parlant des 49% des parts sociales pouvant appartenir aux personnes n'ayant pas d'activités professionnelles dans la SEL
extrait des statuts: ''les part de la Sel peuvent etre gardées 10 ans par un associe ayant cesse son activité professionelle''
cette article semble m'empecher d'avoir une activité pro si je ne vends pas mes parts
si je cesse mon activite dans la Sel pour avoir une activite pro ailleurs, je suis en infraction avec les status de cette SEL, puis je forcer cette Sel a acquerir mes parts pour que soit respecter mon choix d'exercice professionelle ?
qu'est ce que la dilution ?
merci


'

df001
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Re: Re: Re: Re: Re: retrait de sel

Non, vous pouvez garder vos 49% parts de sel si vous n'exercez plus au titre de professionnel non exerçant et aller travailler en dehors de la sel.
Vous pouvez garder les parts pendant 10 ans, mais comme l'indique la langue française, c'est un conditionnel.
Il faut ensuite regarder les clauses de non concurrence, mais ceci n'est pas propre au sel.
La dilution du capital consiste à l'augmenter et à créer ainsi des parts dont la valeur diminue.

Ansel
Messages : 793