Association Nationale des Sociétés d’Exercice Libéral
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Et maintenant, que faire?
Résumé de l'article :
'L’adoption définitive de l’article 20 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2009, sous réserve de sa probable validation par le...
TC
21/11/2008 17:02
Seminaires congrès et..infos
Résumé de l'article :
Pour ceux qui n'ont pas pu assister à un congres ou autre, serait-il possible d'avoir des infos sur des sujets précis? sous quelle forme??merci....
LATIL
21/11/2008 16:14
Congres, seminaires et...infos
Résumé de l'article :
Pour ceux qui ne peuvent assister à des reunions ou congres, ne serait-il pas possible d'avoir: des textes(papier ou accessibles sur le site d'ansel)?...
LATIL
21/11/2008 16:00
Position de notre caisse de retraite
Résumé de l'article :
Dans le cadre du vote imminent par le Parlement de l'article 20 du PLFSS pour 2009, voici pour avis la position de notre caisse de retraite des vété...
CHRISTIAN LEMAIRE
21/11/2008 14:49
URSSAF et ASM 2006 Dentistes
Résumé de l'article :
'le sénat a aussi voté dans le PLFSS une disposition permettant aux URSSAF de décider seuls de la part des cotisation ASM des dentistes prise en char...
BERNARD
21/11/2008 08:19
Gerance majoritaire et assoicé de SELAFA
Résumé de l'article :
'DANS UNE SELAFA ET NON PAS UNE SELARL, en principe il n'ya pas de gérant majoritaire,l'article 20 si j'ai bien lu parle de gérant majoritaire....
JJ
19/11/2008 16:04
Relevé dans les débats
Résumé de l'article :
'Dans les débats au Sénat sur l'article 2O du PLFSS 2009, Monsieur Xavier Bertrand (ministre), justifie la postion du gouvernement en exposant un...
ANSEL PATRIMOINE
19/11/2008 14:02
Déclarations de revenus en 2009
Résumé de l'article :
Comment allons nous déclarer les revenus 2008 en 2009 pour l'Urssaf et les caisses de retraites ? Avec ou sans dividendes ?...
SELARL2003
19/11/2008 07:06
Estimation revenu net après charges et impots suite à nouvelle loi
Résumé de l'article :
...
POULAIN DE SAINT-PèRE
18/11/2008 19:26
Art icle 20 ..... ADOPTE
Résumé de l'article :
'Mme la présidente. - Amendement n°372, présenté par M. Marini.Supprimer cet article.M. Philippe Marini. - Je suggère une suppre...
C.REYNES
17/11/2008 19:12
Plus value sel
Résumé de l'article :
Bonjour,Où en sommes nous de l'imposition de la plus value quand on vend notre clientèle à la SEL dans laquelle nous allons exercer?Mon...
PP
17/11/2008 14:34
SCM
Résumé de l'article :
Bonjour,Lors d'un passage en SEL, qu'advient-il des parts de SCM ainsi que des actions de clinique que je détiens?Ces éléments sont inscrits...
PATRICK
17/11/2008 11:50
La CARMF est elle credible ??
Résumé de l'article :
'Chers Amis le 27 juin 2007 la CARMF recevait autorisation de relever l appel du jugement du TASS ( attente de la decision du conseil d etat...
PIERRE COULON
17/11/2008 05:27
LA SOLUTION
Résumé de l'article :
'Laissons ce pays aux mains de nos assistés.Nous sommes de toute façon minoritaires électoralement parlant pour espérer pouvoir changer les chose...
MERCI SARKO
14/11/2008 16:40
L'ordre des pharmaciens perquisitionné par les services européens de la concurrence
Résumé de l'article :
'Pour info cette dépêche parue dans le Monde hier jeudi 13 novembre 2008 à 15:27. Toutefois il suffit de saisir sur tout moteur de recherche ''perquis...
CHRISTIAN LEMAIRE
14/11/2008 00:46
Suppression de l'art 20, c'est maintenant !
Résumé de l'article :
Le sénateur Darniche demande par un autre amendement n°488 la suppression pure et simple de l'art 20 car constituant un frein aux investissements....
ANSEL
13/11/2008 13:27
Suppression article 20
Résumé de l'article :
Monsieur MARINI a entendu et bien compris. Si le Sénat suit (ce qui ne devrait pas poser de problème), l'article 20 serait supprimé....
C.REYNES
13/11/2008 12:25
Art 20 et senat
Résumé de l'article :
'lettre bien envoyée au Sénateur me concernant, sans bcp de conviction...mais que chacun le fasse quand meme,'...
LATIL
13/11/2008 11:47
Exercice social
Résumé de l'article :
Bonjour,Je souhaite passer en SELARL, le passage devrait intervenir pour le 1er février 2009 ou 1er mars 2009.Combien de temps doit durer le...
THE DOC
13/11/2008 10:33
SCP
Résumé de l'article :
Nous sommes 6 chirurgiens en SCP. Un des chirurgiens souhaite passer en SEL. - Est ce possible sans que les autres passent aussi en SEL ?- L...
DR DL
12/11/2008 11:33
Dividendes soumis aux cotisations sociales
Résumé de l'article :
'si l article 20 reste en l etat et si uniquement les dividendes du gerant majoritaire sont soumis aux cotisations sociales car consideres comme reven...
PIERRE COULON
12/11/2008 03:48
Crédit-bail
Résumé de l'article :
Bonjour, Je suis ophtalmo et désireux de passer en SELARL.Pour ce qui concerne le passage en lui-même, ce dernier s'il se fait, va s'effectu...
FRANCK
10/11/2008 12:06
Sénat: Discussion en séance publique les 12, 13, 17, 18 et 19 novembre 2008 loi de financement de la sécurité sociale pour 2009
Résumé de l'article :
Bonsoir,Pour information ci dessous l'avis très détaillé et très clair du Sénateur Jean-Jacques JEGOU relatif à l'article 20 adopté par l'As...
CHRISTIAN LEMAIRE
09/11/2008 02:25
Capitalisation des caisses de retraite : CARMF
Résumé de l'article :
Chers Amis , bonjour est ce que quelqu un parmi vous pourrait me renseigner sur ce qui est permis de faire en terme de capitalisation par le...
PIERRE COULON
07/11/2008 10:46
Quand demander sa retraite?
Résumé de l'article :
'Re,Une nouvelle petite question en ce qui concerne la retraite : un texte de la carmf dit ''il faut dans tous les cas (sauf bénéficiaires du MIC...
MARIE 31210
06/11/2008 16:07
Taxe d'apprentissage
Résumé de l'article :
'Bonjour à tous,Je me permets de réagir sur un sujet, ce dernier concerne la taxe sur les salaires et la taxe d'apprentissage.Voici le ...
BRUNO
06/11/2008 15:49
Mica et calcul des trimestres
Résumé de l'article :
Bonjour,est-ce que quelqu'un pourrait me dire comment sont décomptés les trimestres en vue de la retraite lorsque l'on bénéficie du MICA? Toujour...
MARIE 31210
06/11/2008 12:47
Taxation des dividendes et déductibilité
Résumé de l'article :
'Chers Amis je ne suis pas expert comptable mais pourtant si l assiette de cotisation des CS est étendue aux dividendes :1° soluti...
PIERRE COULON
05/11/2008 17:31
Imposition plus value
Résumé de l'article :
Bonjour,Dans le cas d'un passage en SEL par l'intermédiaire d'une vente de ma patientèle, je vais devoir payer au fisc une somme corresponda...
DOCTEUR GUILLAUME B
05/11/2008 12:09
Dividendes Premier ministre
Résumé de l'article :
L'ANSEL est reçue par le cabinet du Premier Minsitre dans les tous prochains jours pour évoquer la taxation des dividendes....
ANSEL
05/11/2008 11:16
