Association Nationale des Sociétés d’Exercice Libéral
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Calcul du trop perçu de la CARMF
Résumé de l'article :
Comment calculer le trop payé de mes cotisations CARMF des 2 dernieres années au vu de l' avis du conseil d etat sur la non prise en charge des divide...
SEL LA CIOPHTA
08/12/2007 22:59
Assurance libre
Résumé de l'article :
'Face à l'explosion des cotisations maladie pesant sur le titulaire d'un cabinet qui fait surtout du ''HN'', je m'interroge sur un renoncement au syst...
EMBER
06/12/2007 22:23
TASS CARMF
Résumé de l'article :
Dans le 1e mémoire au TASS que vous m'aviez fait envoyer étaient réclamés au titre de l'article 700 NCPC 800,00€...je ne pense pas que cette somme pui...
LATIL
06/12/2007 17:54
Urssaf et activité non salariée au sein d une selarl
Résumé de l'article :
Comment me faire entendre par l URSSAF et faire comprendre à ses agents qu'une activité non remunerée au sein d'une selarl n'est pas taxable par l URS...
DRLEV
06/12/2007 16:18
RETRAITE ET DEMANDE DE RESTITUTION A LA CARMF
Résumé de l'article :
La CARMF ne va t elle pas se venger si je demande la restitution des prelevements indus et si je fais oposition à ses prelevements futurs , en ne me v...
DRLEV
06/12/2007 16:12
Taxe professionnelle
Résumé de l'article :
Concernant les bases d'imposition: pour ce qui est de la valeur locative des biens non passibles d'une taxe foncière, les matériels en leasing ou loca...
LEVY
06/12/2007 10:00
SEL et collaborateurs
Résumé de l'article :
Bonjours, peut-on mettre à disposition des locaux et des services pour des collaborateurs dans d'autres lieux que le cabinet principal? Dans ce ...
THOMAS
05/12/2007 16:12
Carmf et tass
Résumé de l'article :
Merci des conclusions pour l,audience du 1712faut t'il integrer la restitution des indus dans le recours au tass ou bien adresser separement...
SEL IMAG
04/12/2007 20:49
Activite au sein une selarl apres retraite
Résumé de l'article :
En plus de ma retraite je ne vais recevoir de la selarl que des dividendes de juillet 2007 à decembre 2007 .Comment faire comprendre à mes interlocute...
DRLEV
02/12/2007 16:44
Selarl multisites
Résumé de l'article :
Dans les textes de loi il n'y a pas d'obligation de résidence professionnelle commune comme les SCP. Donc une SELARL peut-elle regrouper plusieurs pra...
THOMAS
02/12/2007 11:31
CARMF & DIV
Résumé de l'article :
Question du 22/11/07 restee sans reponse: le TASS ne m'a pas encore convoqué, quid? envoyer un memoire suppletif avec l'arret du CE?? attendre??M...
LATIL
01/12/2007 15:57
Controle fiscal
Résumé de l'article :
'je suis passé en selarl le 1 octobre 2004 et j'ai donc beneficié de l'exoneration des plus values comme me l'autorisai la loi sarkozy,aujourd'hu...
PIERRE BODIN
30/11/2007 19:08
REDRESSEMENT SUR L EXONERATION PLUS VALUES
Résumé de l'article :
'BONJOUR,je suis passe en selarl en 2004 avec cession de ma clientele a la selarl , selon les criteres en vigueur cette annee la je n etais ...
ANDREO
30/11/2007 16:30
RSI
Résumé de l'article :
Voici 2 années de suite que RSI(et Urssaf TI)reprend le DOUBLE de ma déclaration de revenus pour calcul cotisations.Rectif effectuées après mes LRées,...
FRED CAUL
29/11/2007 09:25
Loi de finance
Résumé de l'article :
Ne nous réjouissons pas trop vite ... il semblerait que dans la loi des finances en cours de discussion, un article prévoit que les dividendes SEL ent...
MEYMANDI
25/11/2007 12:55
Dividendes 2006
Résumé de l'article :
BonjourJe ne me suis versé de dividendes qu'à partir de 2006 et les ai déclaré à la CARMF cette année. Je n'ai donc pas encore payé de cotisation...
ROBERT
24/11/2007 07:15
Fusion de SELARL?
Résumé de l'article :
BonjourJ'exerce en SELARL unipersonnelle depuis 3 ans. J'envisage de rejoindre une autre SELARL de 8 médecins dont deux désirent vendre leurs par...
ROBERT
24/11/2007 07:09
Nombre de sites d'exercice pour une selarl
Résumé de l'article :
Est-il possible de déroger à la règle des 5 sites maximum pour une SELARL de gastro-entérologues ? Par site, il faut comprendre cabinets de consultat...
GASTRO
23/11/2007 18:06
Nombre de sites d'exercice pour une selarl
Résumé de l'article :
Est-il possible de déroger à la règle des 5 sites maximum pour une SELARL de gastro-entérologues ? Par site, il faut comprendre cabinets de consultat...
GASTRO
23/11/2007 18:05
CARMF
Résumé de l'article :
'J'ai règle mon accompte de Février 2007 (appelé au plafond car n'ayant pas déclaré mes dividendes)en recalculant ma cotisation sur mes seuls revenus ...
DR AP(16)
23/11/2007 17:05
TASS CARMF
Résumé de l'article :
'je n'ai pas encore ete convoqué par le TASS, j'attends...ou autre??'...
LATIL
22/11/2007 23:59
' Re: suite c,etat et pb tass'
Résumé de l'article :
Il faut envoyer effectivement l'arrêt du Conseil d'Etat au TASS en urgence en précisant que les dirigeants de la CARMF ont procédé d'une façon illégal...
ANSEL
21/11/2007 20:48
'suite c,etat et pb tass'
Résumé de l'article :
'Bravo pour votre opiniatreté , votre disponibilité et votre aide trés efficace.Je suis passé en audience au TASS de Nice en octobre, le jugement...
G DURAND
21/11/2007 15:54
Bravo ANSEL contre CARMF
Résumé de l'article :
Bravo à l'ANSEL et au Dr PLANTE pour son travail et sa perseverance. Cela demontre bien qu'il ne faut jamais baisser les bras même face à une administ...
F STAROZ
20/11/2007 22:11
Décion du Conseil d'Etat (dividendes)
Résumé de l'article :
Un grand merci pour cette bonne nouvelle et pour tout le travail accomplit par l'ANSEL. Une question se pose evidement sur la suite à donner à cette a...
SELARL MARM
20/11/2007 18:08
ANSEL CARMF DIV.
Résumé de l'article :
Bravo Planté!! (bravo ANSEL)et merci encore de tous tes conseils, et de ta disponiblité!que deviennent les procédures en cours dans les TASS??son...
LATIL
20/11/2007 14:23
Conseil d'Etat, etc..
Résumé de l'article :
'Quelques observations:Effectivement, nous venons de gagner une bataille, mais pas la guerre.Il faudra être vigilant en particulier sur...
DR PATRICE PLANTé
20/11/2007 09:44
ANSEL's NET 89
Résumé de l'article :
'Dans ANSEL's NET 89, on peut tous lire :''SOS News N°89'...
DR DP
19/11/2007 19:48
CONSEIL D'ETAT ON A GAGNE
Résumé de l'article :
On a gagné d'une façon éclatante devant le Conseil d'Etat...Et la décision s'applique à toutes les sociétés soumises à l'IS....
ANSEL
19/11/2007 19:07
Décision conseil état
Résumé de l'article :
Le conseil d'état semble avoir rendu sa décision??? Disponible sur legifrance! Pour faire simple ca semble etre positif, donc c.a.t?...
S.GOUBET
19/11/2007 18:11
