Association Nationale des Sociétés d’Exercice Libéral
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Déclarations de revenus en 2009
Résumé de l'article :
Comment allons nous déclarer les revenus 2008 en 2009 pour l'Urssaf et les caisses de retraites ? Avec ou sans dividendes ?...
SELARL2003
19/11/2008 07:06
Estimation revenu net après charges et impots suite à nouvelle loi
Résumé de l'article :
...
POULAIN DE SAINT-PèRE
18/11/2008 19:26
Art icle 20 ..... ADOPTE
Résumé de l'article :
'Mme la présidente. - Amendement n°372, présenté par M. Marini.Supprimer cet article.M. Philippe Marini. - Je suggère une suppre...
C.REYNES
17/11/2008 19:12
Plus value sel
Résumé de l'article :
Bonjour,Où en sommes nous de l'imposition de la plus value quand on vend notre clientèle à la SEL dans laquelle nous allons exercer?Mon...
PP
17/11/2008 14:34
SCM
Résumé de l'article :
Bonjour,Lors d'un passage en SEL, qu'advient-il des parts de SCM ainsi que des actions de clinique que je détiens?Ces éléments sont inscrits...
PATRICK
17/11/2008 11:50
La CARMF est elle credible ??
Résumé de l'article :
'Chers Amis le 27 juin 2007 la CARMF recevait autorisation de relever l appel du jugement du TASS ( attente de la decision du conseil d etat...
PIERRE COULON
17/11/2008 05:27
LA SOLUTION
Résumé de l'article :
'Laissons ce pays aux mains de nos assistés.Nous sommes de toute façon minoritaires électoralement parlant pour espérer pouvoir changer les chose...
MERCI SARKO
14/11/2008 16:40
L'ordre des pharmaciens perquisitionné par les services européens de la concurrence
Résumé de l'article :
'Pour info cette dépêche parue dans le Monde hier jeudi 13 novembre 2008 à 15:27. Toutefois il suffit de saisir sur tout moteur de recherche ''perquis...
CHRISTIAN LEMAIRE
14/11/2008 00:46
Suppression de l'art 20, c'est maintenant !
Résumé de l'article :
Le sénateur Darniche demande par un autre amendement n°488 la suppression pure et simple de l'art 20 car constituant un frein aux investissements....
ANSEL
13/11/2008 13:27
Suppression article 20
Résumé de l'article :
Monsieur MARINI a entendu et bien compris. Si le Sénat suit (ce qui ne devrait pas poser de problème), l'article 20 serait supprimé....
C.REYNES
13/11/2008 12:25
Art 20 et senat
Résumé de l'article :
'lettre bien envoyée au Sénateur me concernant, sans bcp de conviction...mais que chacun le fasse quand meme,'...
LATIL
13/11/2008 11:47
Exercice social
Résumé de l'article :
Bonjour,Je souhaite passer en SELARL, le passage devrait intervenir pour le 1er février 2009 ou 1er mars 2009.Combien de temps doit durer le...
THE DOC
13/11/2008 10:33
SCP
Résumé de l'article :
Nous sommes 6 chirurgiens en SCP. Un des chirurgiens souhaite passer en SEL. - Est ce possible sans que les autres passent aussi en SEL ?- L...
DR DL
12/11/2008 11:33
Dividendes soumis aux cotisations sociales
Résumé de l'article :
'si l article 20 reste en l etat et si uniquement les dividendes du gerant majoritaire sont soumis aux cotisations sociales car consideres comme reven...
PIERRE COULON
12/11/2008 03:48
Crédit-bail
Résumé de l'article :
Bonjour, Je suis ophtalmo et désireux de passer en SELARL.Pour ce qui concerne le passage en lui-même, ce dernier s'il se fait, va s'effectu...
FRANCK
10/11/2008 12:06
Sénat: Discussion en séance publique les 12, 13, 17, 18 et 19 novembre 2008 loi de financement de la sécurité sociale pour 2009
Résumé de l'article :
Bonsoir,Pour information ci dessous l'avis très détaillé et très clair du Sénateur Jean-Jacques JEGOU relatif à l'article 20 adopté par l'As...
CHRISTIAN LEMAIRE
09/11/2008 02:25
Capitalisation des caisses de retraite : CARMF
Résumé de l'article :
Chers Amis , bonjour est ce que quelqu un parmi vous pourrait me renseigner sur ce qui est permis de faire en terme de capitalisation par le...
PIERRE COULON
07/11/2008 10:46
Quand demander sa retraite?
Résumé de l'article :
'Re,Une nouvelle petite question en ce qui concerne la retraite : un texte de la carmf dit ''il faut dans tous les cas (sauf bénéficiaires du MIC...
MARIE 31210
06/11/2008 16:07
Taxe d'apprentissage
Résumé de l'article :
'Bonjour à tous,Je me permets de réagir sur un sujet, ce dernier concerne la taxe sur les salaires et la taxe d'apprentissage.Voici le ...
BRUNO
06/11/2008 15:49
Mica et calcul des trimestres
Résumé de l'article :
Bonjour,est-ce que quelqu'un pourrait me dire comment sont décomptés les trimestres en vue de la retraite lorsque l'on bénéficie du MICA? Toujour...
MARIE 31210
06/11/2008 12:47
Taxation des dividendes et déductibilité
Résumé de l'article :
'Chers Amis je ne suis pas expert comptable mais pourtant si l assiette de cotisation des CS est étendue aux dividendes :1° soluti...
PIERRE COULON
05/11/2008 17:31
Imposition plus value
Résumé de l'article :
Bonjour,Dans le cas d'un passage en SEL par l'intermédiaire d'une vente de ma patientèle, je vais devoir payer au fisc une somme corresponda...
DOCTEUR GUILLAUME B
05/11/2008 12:09
Dividendes Premier ministre
Résumé de l'article :
L'ANSEL est reçue par le cabinet du Premier Minsitre dans les tous prochains jours pour évoquer la taxation des dividendes....
ANSEL
05/11/2008 11:16
Dividendes et 10%
Résumé de l'article :
Si j'ai bien compris , les dividendes ne seront pas taxés au dessous de 10% du capital social de la SEL . D'où l'intéret que ce capital social soit él...
JCLEDOC
05/11/2008 07:47
Retraire et selarl
Résumé de l'article :
Bonjourje suis dans une selarl(médicale) et je désire prendre ma retraite, puis je garder une part de la selarl et laisser mon diplôme au se...
PB
04/11/2008 11:42
DIVIDENDES
Résumé de l'article :
Le texte adopte precise bien sel et fpsl et exclut les autres sarl dites de droit commun pour epargner les petits commercants et les artisans....jusqu...
JD
03/11/2008 20:51
Passage en SELARL et SCI ?!
Résumé de l'article :
'Bonsoir à tous mes confrères du forum.Je souhaite passer en SELARL par l'intermédiaire de la vente de ma patientèle à la société dans laquelle j...
DOCTEUR GUILLAUME B
03/11/2008 18:55
Les charges perso payées par la sel
Résumé de l'article :
Bonjour,Les cotisations retraite et l'assurance rcp payées par la SEL pour le compte du gérant doivent elles être considérées comme un avantage e...
BD
03/11/2008 16:57
Vente de la patientèle par la SEL
Résumé de l'article :
Lorsque la SEL cède sa patientele, en respectant les conditions d exonération de plus value, le produit de la vente de la patientèle est il alors auss...
BERNARD
03/11/2008 14:08
Succesion
Résumé de l'article :
Dans le cadre d'une succession sur 5 ans, est il possible de céder 20% des actions sur 5 ans, et de se faire payer par les dividendes distribués au ve...
J SAUVINET
01/11/2008 19:40
