Association Nationale des Sociétés d’Exercice Libéral
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LITIGE CARMF
Résumé de l'article :
'Sauf erreur de ma part, les premiers ''passages ''devant les TASS ont eu lieu et il me semblait donc que les premiers délibérés devaient être rendus ...
DR DP
02/01/2007 20:26
Carmf/dividendes
Résumé de l'article :
J'ai reçu le 22/12/06 un courrier de la carmf m'invitant à déclarer les dividendes sous peine de taxation au plafond. Quelle est la procédure à suivre...
DR ANDANT
02/01/2007 19:09
TAXE Prof et passage en SELARL
Résumé de l'article :
Bonjourje reviens sur le sujet de la TP dûe au terme du 1er exercice en SELARL, créee au 1er janvier 2006.Après moults courriers aux impôts,...
LIPIZAN
28/12/2006 09:47
ABUS DE POUVOIR ?
Résumé de l'article :
J'ai acheté depuis deux mois déjà la moitié des parts sociales d'une SELARL de chirurgiens-dentistes de 2 associés. Ma question : Mon associé a t-il ...
DR TANGUY
25/12/2006 09:12
Libéral ou salarié
Résumé de l'article :
Collaborateur libéral ou salarié d'une SELARL, quel est le plus intéressent pour la selarl?...
22/12/2006 12:15
ZRU et SEL
Résumé de l'article :
Bonjour,je viens de passer en selarl et j'exerce dans une zru à châteauroux. Pensez vous que je puisse bénéficier au titre de la création d'une n...
BRUNO MEYMANDI
21/12/2006 21:20
Vente de fonds de pharmacie
Résumé de l'article :
Je vais vendre mon fond de pharmacie à une SEL qui se crée Partant à la retraite je veux bénéficier de l'exonération des PV en cas de départ à la retr...
19/12/2006 10:02
CARMF sur dividendes
Résumé de l'article :
Bonjour,Nous venons de recevoir du TASS les convocations pour les audiences du mardi 6 février concernant le litige avec la CARMF.Que d...
POLYGONES
18/12/2006 10:51
Sites d'exercice d'une SEL
Résumé de l'article :
Une SEL est limitée à 5 sites d'exercice. L'appréciation de la notion de site varie d'un conseil départemental de l'ordre à l'autre !Cette limita...
DG
17/12/2006 19:00
Abattement des 3% et frais du groupe III
Résumé de l'article :
Y a t’il un médecin conventionné en secteur I ,gérant majoritaire en SELARL sur ce site ?Avez vous pratiqué la déduction de vos résultats l’...
DR JP
17/12/2006 11:57
Cotisation ordinale forcée
Résumé de l'article :
'Ci-après la lettre que j'adresse à mon Conseil Départemental et accompagnant le règlement de la 2ème cotisation.Que tout le monde pose les mêmes...
DR PIERRON (16)
15/12/2006 18:43
EXONERATION PLUS VALUE SARKOSY
Résumé de l'article :
BOJOURY 'a t'ils des personnes qui ont tranformé leur activité BNC en SELAL entre 16 juin 2004 et 21/12/2004 en bénéfiant de l'exonération ...
HERVE
15/12/2006 11:07
CARCD et dividendes
Résumé de l'article :
'Je viens de prévenir la CARCD de mon passage en SELARL le 01/12 et je reçois derechef un courrier en R.A.R. m'indiquant ''vous serez tenu de nous ret...
THIERRY COMIRAN
08/12/2006 22:22
Détention parts sociales
Résumé de l'article :
L'article 5-1 de la loi sur les SEL permet une détention majoritaire par un professionnel non exerçant. Donc est-ce qu'une SELARL A peut détenir 95% d...
THOMAS CORVAISIER
08/12/2006 17:29
Délégué du personnel
Résumé de l'article :
Je suis actuellement en SEL et j'ai plus de 10 salariés Je me dois donc dans l'obligation de nommer un délégué du personnel La question que je me...
TONY
08/12/2006 10:40
Taxe prof : année n-1 ?
Résumé de l'article :
'BonjourJ'exerce depuis le 1/1/2006 en SELARL gérant majoritaire , j'ai reçu un avis de TP calculé sur un exercice en BNC (passage en SELARL non ...
LIPIZAN
06/12/2006 19:58
Contentieux dividendes: la réponse de l'Administration Fiscale est claire
Résumé de l'article :
'Bonjour,Deux instructions fiscales comme vous le savez (Documentation de base de la Direction Générale des Impôts)relatives aux conditions ...
DR CHRISTIAN LEMAIRE, VéTéRINAIRE à MONTIVILLIERS (76)
06/12/2006 17:01
Le code de la sécurité sociale d'applique t il à une selarl secteur 3 ?
Résumé de l'article :
Est ce que le code de la sécurité sociale est opposable à un médecin en selarl n'ayant aucune convention avec la sécurité sociale ?...
SULFIT
05/12/2006 14:34
Option de coordination
Résumé de l'article :
Lors de la derniere convention, les médecins secteurs ont pu opter pour l'option de coordination : application de charges sociales (ass maladie) ident...
DR ANDANT
04/12/2006 17:32
Divorce
Résumé de l'article :
Quelle est l'incidence d'un passage en SEL il y a 18 mois sur un divorce a venir ?...
STEPHANE B
30/11/2006 07:13
Convocation au TASS
Résumé de l'article :
Nous sommes convoqués au TASS pour le conflit avec la CARMF. Quelle est la conduite à tenir : représentation par un avocat ou comparution personnelle,...
DR TD
29/11/2006 17:51
Masse commune
Résumé de l'article :
J'ai entendu dire que la masse commune du chiffre d 'affaire entre 2 medecins chacun ds une sel distincte n'était pas acceptée par le fisc.v...
DR PM
28/11/2006 21:38
Declaration de modification à l'urssaf
Résumé de l'article :
'bonjoursel crée le 1/10/2006, envoyé à l'urssaf mon nv rib au nom de la sel,l'urssaf me renvoie un declaration de modification ''personne physiq...
DELATTRE
28/11/2006 12:18
Déclaration carmf
Résumé de l'article :
Sur la declaration carmf des revenus de gérant (ligne C) doit-on porter la somme avant ou après l'abattement de 10% ?Merci de vos réponses...
DR X
27/11/2006 18:33
TVA ET FOND DE COMMERCE
Résumé de l'article :
Doit on payer de la tva lorsque l'on vend un fond de commerce de pharmacie ASSUJETTIE A LA tva...
27/11/2006 11:16
Pharmacie
Résumé de l'article :
Il est vrai que le montage en SEL est tout à fait intéressantUne pharmacie n'a t'elle pas la possibilité d'exister sous forme de SNC? il existe d...
FG
27/11/2006 08:32
Dépôt des actes au conseil de l'ordre, ATTENTION!!!
Résumé de l'article :
Nous venons d'être alertés par de nombreux libéraux en GRANDE DIFFICULTÉ à la suite d'un type de montage parfaitement illégal:Il s'agit d'in...
ANSEL
26/11/2006 19:36
Exercice dans deux SELARL différentes ?
Résumé de l'article :
'Est-il possible d'exercer comme médecin anesthésiste dans deux SELARL différentes (sachant que dans chacune des selarl nous devons travailler en ''éq...
JL
25/11/2006 17:58
Scm selarl et PEE
Résumé de l'article :
Nous désirons mettre en place un PEE. Nous avons un salarié dans le cadre de la SCM et nous sommes deux co-gérants dans le cadre d'une SEL... Question...
DUNANT F.
24/11/2006 11:21
Double activité
Résumé de l'article :
J'exerce actuellement en tant que chrirugien-dentiste au sein de ma selarl. Ai-je le droit, en parallèle, en qualité de dentiste salarié, d'exercer da...
DC
22/11/2006 11:30
