Association Nationale des Sociétés d’Exercice Libéral
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Statut conjoint collaborateur et travail à mi-temps
Résumé de l'article :
'D'après mes recherches, un conjoint travaillant déjà à mi-temps comme salarié à l'extérieur de l'entreprise ne pourrait pas prétendre au statut de co...
PDE
12/07/2007 10:03
SELARL associé salarié - statut social
Résumé de l'article :
Bonjour,Dans le cadre d'une future activité d'avocats, nous sommes 2 associés. L'un a 51 %ou plus des parts et le statut de gérant. Il relèv...
AB
10/07/2007 16:02
Sécu étudiante
Résumé de l'article :
Jeune bachelier, mon fils va s'inscrire prochainement en fac.Je serais salarié ou fonctionnaire, je le couvrirais encore (il a 19 ans). Etant pro...
DR A. PIERRON (16)
07/07/2007 17:06
Dissolution SELARL et double imposition
Résumé de l'article :
J'ai acheté un fond de pharmacie en 1998, en 2006 je l'ai apporté à une selarl au moment de sa constitution (au capital social et avec sursis d'imposi...
OLIVIER
06/07/2007 21:01
Prévoyance et Madelin ?
Résumé de l'article :
BonjourMon comptable me propose la formule suivante pour la prévoyance :- pour couvrir la rémunération du gérant majoritaire : cotisation pr...
LIPIZAN
05/07/2007 19:47
Conseil de l'ordre, carmf ? En pratique ?
Résumé de l'article :
Toujours le problème de la double cotisation à l'ordre.Que faire en pratique ?Quelle conduite pratique adopter avec la carmf ? Déclarer ou p...
DR SOBRAQUèS
05/07/2007 10:00
Declaration urssaf et dépassements d'honoraires
Résumé de l'article :
Dans le cas d'un gérant majoritaire de sel qui exerce en secteur 1 avec une part d'honoraires non conventionnés, doit -on differencier ces honoraires ...
DR Y
28/06/2007 13:35
Taxe sur les salires
Résumé de l'article :
Les impots me réclament une taxe sur les salaires sur mes appointements de gerant majoritaire de selarl...
JF LANGUILLE
28/06/2007 12:52
Nouveau secrétaire d'Etat pour les entreprises
Résumé de l'article :
'Mr Novelli est le nouveau secrétaire d'Etat chargé des Entreprises.Ancien chef de cabinet au ministère de l'industrie entre 1986 et 1988, il est...
ANSEL
27/06/2007 19:02
Statut du gérant majoritaire
Résumé de l'article :
BonjourUn gérant majoritaire dans une SELARL de Médecin est il obligé de choisir le statut de TNS ????Peut il en AG ,décider de se...
SIM
25/06/2007 09:16
Sci construction
Résumé de l'article :
Bonsoir à toutes et tous, j'aimerais savoir si une SCI construction, peut acheter un vehicule directement lié a l'activité de cette derbière...
CHALLENGER 34
24/06/2007 22:20
Taxe sur la plus value
Résumé de l'article :
Est-il vrai qu'il y a exoneration de la taxe sur la plus value en cas de cession de patientele a sa SELARL si le CA est < 90000 euros /an ?Merci...
JMS007
23/06/2007 21:43
Repas sur place, en garde
Résumé de l'article :
Bonjour,les repas quotidiens du gérant ne peuvent etre pris en charge par la sel mais quid des repas obligatoirement pris sur place du fait ...
DOUCET
23/06/2007 17:46
Masse commune
Résumé de l'article :
Bonjour je n'arrive pas à savoir si la masse commune , (répartition égale des honoraires ) même si le CA de chaque médecin est différent est auto...
DR GK
22/06/2007 19:11
COTISATION URSAFF
Résumé de l'article :
Bonjour dans un cas pratique1/ rémunation 120000 euros2/ursaf carmf 23500 euros3/madelin 5000 eurosDois je declarer 90% de 12...
GARE
21/06/2007 13:16
Rescrit URSSAF
Résumé de l'article :
'Réponse de l'URSSAF au rescrit : ''le dispositif visé dans votre demande n'entre pas dans le champ d'application de la procédure de rescrit''.Qu...
DR DANG
18/06/2007 10:25
SCM ET sel
Résumé de l'article :
Nous exercons mon épouse et moi dans le cadre d'une SCM de 4 praticiens. Nous souhaitons passer en SEL mon épouse et moi, tout en restant dans la SCM....
JCROUX
17/06/2007 23:08
Repas de garde et SEL
Résumé de l'article :
Bonjour,les repas quotidiens du gérant ne peuvent etre pris en charge par la sel mais quid des repas obligatoirement pris sur place du fait ...
DOUCET
17/06/2007 16:16
Conjoint collaborateur
Résumé de l'article :
Pourriez vous éclairer plus simplement le dispositif permettant, selon votre article, de payer la cotisation conjoint collaborateur sans augmenter la ...
DR A. PIERRON(16)
14/06/2007 18:43
DrOT 27/09/2010 17:53
Nouveau percepteur
Résumé de l'article :
N'y a-t-il aucun moyen, même légal, de s'opposer à cette nouvelle immiccion de l'URSSAF dans nos comptes et surtout de s'opposer au prélèvement automa...
DR A. PIERRON (16)
14/06/2007 18:41
Calcul cotisations URSSAF d'une SELARL
Résumé de l'article :
'Nouvellement en SELARL, y at-il une différence de calcul des cotisations URSSAF de la SELARL par rapport à l'execice libéral simple de médecin, basé ...
DOCTEUR ELISABETH MOSBAH
12/06/2007 22:07
Interet compte courant associé
Résumé de l'article :
Bonjourpour obtenir des interets en compte courants déductibles fiscalement de la SELARL ,il faut respecter les conditions connues,à sa voir...
DR GARE
12/06/2007 18:25
REMUNERATION
Résumé de l'article :
Bonjour Peux t on recevoir une rémunération en qualité de gérant majoritaire et en même temps prendre une partie de rémunération sous forme...
BARR
07/06/2007 18:35
SEL
Résumé de l'article :
SEL de sage-femmes libérales. Est-ce possible?Est-ce judicieux avant de prendre une associée.Amitiés....
CK
04/06/2007 15:14
Taxes sur les salaires
Résumé de l'article :
'Nous sommes deux associés de sel de médecins depuis 2001 et venons de recevoir une mise en demeure du centre des impôts pour payer la taxe sur nos ''...
DR K. WEGENER
24/05/2007 21:40
Amis dentistes, attention...
Résumé de l'article :
Le bruit court, chez des collègues médecins (en général bien informés) que la caisse de retraite des dentistes serait condamnée dans les 5 ans, car au...
DR SOBRAQUèS
20/05/2007 15:50
Apport ou vente?
Résumé de l'article :
'peut t'on m'indiquer les interets respectifs d'un apport ou d'une vente dans la création d'une SEL.Pour pouvoir utiliser le levier des rémunérat...
PATRICK
18/05/2007 07:20
Dentiste ollaborateur et SEL
Résumé de l'article :
Une SEL de 2 praticiens exerçants peut t'elle s'adjoindre un collaborateur?...
ALIX
18/05/2007 07:14
Rescrit au fisc
Résumé de l'article :
'j'ai reçu une réponse du fisc au bout de deux mois ou +: ''votre demande est à l'étude''...en clair: on y comprend rien!...en envoyant un rescri...
SEL LF
15/05/2007 17:25
Rescrit au fisc sans réponse !
Résumé de l'article :
N'ayant toujours pas reçu de réponse au rescrit fiscal,que dois je faire ?Faut -il recommmencer?Quelle attitude doit-on adopter vis à vis de la carmf...
DR CULIANEZ
14/05/2007 22:07
DrOT 27/09/2010 17:53