Association Nationale des Sociétés d’Exercice Libéral
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Suites à donner au courrier de la CARMF
Résumé de l'article :
'En précisant le caractère déductible de la cotisation illégale calculée sur les dividendes, la CARMF montre qu'elle n'a toujours rien compris aux méc...
ANSEL
27/12/2007 19:08
Reponse CRAMF a mise en demeure
Résumé de l'article :
'Je viens de recevoir une réponse de la CARMF à la mise en demeure de rembourser les sommes indues.''la CARMF entend donner suite à votre de...
R POLITI
27/12/2007 13:29
PRIME DE NOEL
Résumé de l'article :
'Bonne année à tous et encore chapeau à l'ANSEL pour leurs et notre combat contre les dictats des caissses...Petite question: Si je me verse une ...
DR SEL
27/12/2007 13:12
Apport au capital
Résumé de l'article :
Bonjour,Comment réaliser un apport au capital de PME de ma sel, par un simple cheque de mon compte privé??Est-ce bien ce type d'apport ...
BDOUCET
27/12/2007 12:19
Sans
Résumé de l'article :
Allez, pour une fois, pas de question ni d'interrogation ni d'angoisse.Tout simplement :JOYEUX NOEL ET BONNE ANNEE A TOUTE L'EQUIPE D'A...
DR AP(16)
24/12/2007 14:17
DIVIDENDES
Résumé de l'article :
J'ai bien compris qu'il fallait réclamer l'indu mais pour la déclaration des revenus 2006, comment peut-on réclamer un indu sur une cotisation qui ne ...
GREG
22/12/2007 18:32
Dividendes de selarl et dividendes de SARL/SA/Actions
Résumé de l'article :
Je suis gérant de selarl et associé de SARL n'ayant rien à voir avec la médecine. J'ai aussi des actions de sociétés cotées en bourse. Donc je touche ...
SULFIT
21/12/2007 10:41
Etablissement secondaire ou transfert du Siege
Résumé de l'article :
Bonjour,Je viens de constituer une SELARL unipersonnelle dont le siège est domicilié à mon adresse personnelle. Cette selarl est actuellemen...
CABINET DENTAIRE FR
21/12/2007 09:18
Etablissement secondaire ou transfert du Siege
Résumé de l'article :
Bonjour,Je viens de constituer une SELARL unipersonnelle dont le siège est domicilié à mon adresse personnelle. Cette selarl est actuellemen...
CABINET DENTAIRE FR
21/12/2007 09:15
Comptabilité -Informatique-Selarl
Résumé de l'article :
Existe-t-il un support informatique adapté à la comptabilité honoraire d'un médecin en SEL...
AUVERGNAT
20/12/2007 18:51
Plus value sarkosy
Résumé de l'article :
'ayant fait l'objet d'unun contrôle fiscal suite à un passage en SEL fin décembre 2004 et ayant appliqué l'éxonération sur les plus values en ...
AMBRO
19/12/2007 21:54
Est-ce utile de ne pas aller chercher son recommandé à la poste en fin d'année ?
Résumé de l'article :
Est-ce utile de ne pas aller chercher son recommandé à la poste en fin d'année ?selon un avocat fiscaliste ça ne sert à rien....
SIM
18/12/2007 23:43
Réaction à votre éditorial du 17/12/07 relatif à la réponse de la DGI s'adressant au sénateur Mr Jean-Marc PASTOR
Résumé de l'article :
'Bonjour,J'ai été très surpris par la réponse de la DGI du TARN relayée par votre site Internet concernant les restrictions aux conditions d...
DOCTEUR VéTéRINAIRE CHRISTIAN LEMAIRE (MONTIVILLIERS 76)
17/12/2007 14:03
Quand peut-on se verser ds dividendes ?
Résumé de l'article :
Bonjour,De manière très pratique puis-je me verser fin décembre en plus de mon salaire, une somme dont je n'ai pas encore choisi le montant ...
DR J
17/12/2007 13:25
Selarl et assurance professionnelle
Résumé de l'article :
Est on obligé de s'assurer soi même comme médecin et d'assurer notre SELARL? Mon assureur dit oui bien sûr d'après la loi KOUCHNER et mon avocat dit n...
STEPHANIE
17/12/2007 11:34
Exoneration pv loi sarkozy
Résumé de l'article :
Pour infoje vous avais alerté il ya quelques semaines sur le fait que je faisais l'objet d'une vérification pour le passage en selarl. l'act...
P BODIN
16/12/2007 10:26
Dividendes et carcd
Résumé de l'article :
En septembre, j'ai déclaré les dividendes pour l'année 2006 : faut-il envoyer un courrier demandant de tenir compte de l'avis du conseil d'état et de ...
GREG
15/12/2007 14:41
Assurance rcp de la sel
Résumé de l'article :
Doit on assurer en rcp la sel si on n'est seul à exercer en sel et deja couvert par une assurance rcp...
SAND
14/12/2007 09:53
Cotisation ordinale
Résumé de l'article :
Cotisation ordinale Dr AP(16) 10/12/07 14:03 J'ai payé en Septembre la cotisation ordinale de la SEL (bien entendu pas de caducée malgré une enve...
DR AP(16)
13/12/2007 22:44
Selarl infirmier libéral
Résumé de l'article :
'une selarl ayant une domicilation fiscale peut elle envoyer des infirmier dans différente commune,sachant que l'activité libérale conformement au tex...
FRED
13/12/2007 16:32
Partage de la taxe professionnelle
Résumé de l'article :
Existe-t-il une jurisprudence ou des textes fixant le partage de la taxe professionnelle de l'année en cours au prorata temporis quand cela n'a pas ét...
CARLES
13/12/2007 15:59
Carmf
Résumé de l'article :
Il me semble que d'apres la loi européenne nous avons le droit de choisir notre caisse de retraite et que l'état francais a été comdamné par le tribun...
STEPHANIE
13/12/2007 11:51
Reglement interieur
Résumé de l'article :
BonsoirUn reglement intérieur est-il obligatoire dans une SELARL contenant moins de 20 associés.Merci de votre réponsePHR...
PHR
12/12/2007 22:25
La CARMF se fiche de nous et n'entend rien
Résumé de l'article :
'Reçu ce jour un livret intitulé ''Information de la CARMF n° 55 décembre 2007''. On y lit texto : ''Pour permettre le calcul des cotisations proporti...
S.GOUBET
12/12/2007 10:43
Isf et tresorerie pléthorique
Résumé de l'article :
Pouvez vous me communiquer les sources légalesde l'imposition à l'ISF d'une trésorerie pléthorique d'une société de médecins.Merci...
ROGER BOUTBOUL EXP COMP
11/12/2007 14:57
OPPOSITION SUR PRELEVEMENTS CARMF ET URSSAF
Résumé de l'article :
Quel est le risque de m' opposer aux prelevements indus de ces 2 organismes en faisant opposition bancaire ? Je n ai pas d activite autre que celle q...
DRLEV
11/12/2007 14:37
CARMF TASS
Résumé de l'article :
Effectivement la carmf maintient sa position en décretant qu'il faut étudier les cas individuellement puisqu'il y a eu jurisprudence devant les juridi...
STEPHANIE DIJOUX
11/12/2007 12:30
Carmf et tass
Résumé de l'article :
'Je suis en délibéré au TASS, et je viens de recevoir une note en délibéré faite par la CARMF au président, expliquant que, bien que le CE ait rendu s...
R POLITI
10/12/2007 19:24
Cotisation ordinale
Résumé de l'article :
J'ai payé en Septembre la cotisation ordinale de la SEL (bien entendu pas de caducée malgré une enveloppe timbrée pour la réponse).Je reçois réce...
DR AP(16)
10/12/2007 14:03
SEL + SDF
Résumé de l'article :
'Bonjour.J'espère que vous alleez pouvoir m'aider.Je suis tout nouvellement intégré dans une association d'anesthésistes sur Angers.Ils sont 7 ,d...
LEMARIEJEAN@NUMERICABLE.FR
09/12/2007 17:10
