Association Nationale des Sociétés d’Exercice Libéral
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TAXE APPRENTISSAGE
Résumé de l'article :
Bonjour,je viens de recevoir une lettre de la Communauté du Pays d'Aix instaurant une Taxe sur les salaires de 0.6 pour cent de la masse salariale br...
DR PERRET
22/01/2010 10:26
Ansel 22/01/2010 16:51
Cumul-emploi retraite avec la carcdsf
Résumé de l'article :
Je me bats depuis plus d'une année avec la carcdsf qui refuse d'appliquer la loi sur le" cumul-emploi-retraite "en expliquant que ses statuts ne perme...
TATALOU
18/01/2010 23:47
jb16 19/01/2010 10:49
tatalou 24/01/2010 18:33
mme annie lucas/ annie.luc@free.fr 09/05/2010 12:26
tatalou 10/08/2010 21:24
A propos de l'application des directives euoropéennes
Résumé de l'article :
Selon la jurisprudence Cohn-Bendit (CE, ass., 22 décembre 1978, Ministère de l’intérieur c/ Cohn-Bendit : Rec. CE 1978, p. 524) une personne ne peut, ...
PATRICE
17/01/2010 09:22
Scoop cjce
Résumé de l'article :
Ce 12 janvier auront lieu les plaidoiries opposant la Commission à l'Allemangne au sujet des retraites complémentaires obligatoires devant la CJCE. La...
PASCAL
09/01/2010 18:07
Patrice 09/01/2010 21:01
Patrice 17/01/2010 09:22
PP 19/01/2010 18:39
INTERPRETER LE DECRET DU 16
Résumé de l'article :
Je remercie tc pou sa réponse concernant la cession de parts sociales .por ma part comme il ne s'gissait pas de mon epouse il n'y ba pas de probleme ....
JD
08/01/2010 19:25
TC 14/01/2010 14:28
Cotisation CRPCEN
Résumé de l'article :
Messieurs, Bonjour, J’exerce la profession de notaire au moyen d’un Société d’Exercice Libéral par Actions Simplifiée Unipersonnelle depuis le mois d...
ME JJ MICHEL
07/01/2010 18:34
Me JJ MICHEL 08/01/2010 09:07
Ansel 08/01/2010 13:20
TC 08/01/2010 14:47
pascal 09/01/2010 18:11
Dividendes et cotisations sociales des SELARL
Résumé de l'article :
L'article R 131-2 du code de la SS définie l'assiette des cotisations soilaes ne application de la l'article L 131-6. Si les sommes laissée à la di...
ME CHRISTOPHE DE LANGLADE
30/12/2009 12:54
g de bruyker 31/12/2009 08:12
C de langlade 05/01/2010 19:24
g de bruyker 06/01/2010 07:48
TC 06/01/2010 15:19
Julia 26/05/2010 11:54
PARTS SOCIALES
Résumé de l'article :
Merci de préciser quelle est l'incidence de la cession de parts sociales a un non professionnel en ce qui concerne les dividendes recus et leur assuje...
JD
26/12/2009 05:26
TC 06/01/2010 16:20
Eurl ou sasu ?
Résumé de l'article :
Bonjour, J'ai l'intention de séparer mes activités d'examen et d'analyse de laboratoire de celles de praticien (médecine et chirurgie vétérinaire)....
SELARL2004
22/12/2009 15:49
TC 06/01/2010 16:35
CESSION DE PARTS SOCIALES
Résumé de l'article :
Merci de votre reponse;question subsidiaire:la demande aupres du conseil de l'ordre doit elle etre prealable meme si le cessionnaire n'est pas profess...
JD
19/12/2009 13:57
Ansel 20/12/2009 07:41
CESSIONS DE PARTS SOCIALES DE SEL
Résumé de l'article :
Merci de me dire si la cession de 25% des parts doit etre validee par le conseil de l'ordre ou si seul l'enregistrement est necessaire reponse urge...
JD
18/12/2009 13:20
TC 18/12/2009 17:05
Option prélèvement libératoire
Résumé de l'article :
N'ayant pas eu de réponse je réitère : mon comptable me dit que l'OPL n'est pas possible pour les dividendes 2009 pour les professions libérales médic...
S.FITE
15/12/2009 14:45
TC 16/12/2009 11:08
Societe Chypriote actionnaire de selarl et fournisseuse de services
Résumé de l'article :
Y a t il une possibilité légale de creer une societe chypriote detenant le maximum possible de parts sociales (et bientot 100% quand l'europe aura gag...
DR YERIOL
06/12/2009 16:00
Patrice 14/12/2009 16:39
TC 16/12/2009 11:27
Dividendes perçus et charges sociales, JO 18/04/09
Résumé de l'article :
La loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 a requalifié en revenus d'activité professionnelle une fraction des dividendes des associés de ...
ANSEL
05/12/2009 20:45
NC 11/01/2010 14:10
Site
Résumé de l'article :
Bravo pour ce nouveau site. Très bien fait et, en effet, beaucoup plus agréable que le précédent; Encore bravo à l'ANSEL...
DR AP (16)
01/12/2009 19:17
Ansel 02/12/2009 09:36
Taxe professionnelle et s.e.l
Résumé de l'article :
Pourra t'on bénéficier de la disparition de la TP etant en BIC ? le nombre d'employés est 'il un element déterminant dans l'exonération?...
JO
01/12/2009 09:01
Ansel 02/12/2009 09:38
Re: taxation des dividendes
Résumé de l'article :
Où peut-on trouver sur le site ANSEL un état clair de la taxation ACTUELLE des dividendes ? (je n'ai pas trouvé...) Remarque : dans la rubrique Docum...
OPHTA83
29/11/2009 11:40
Ansel 30/11/2009 18:14
Taxation des dividendes
Résumé de l'article :
Ci dessous la question posée par le Sénateur de mon Département au Ministre du budget et sa réponse Merci de votre analyse. Si cela n'est pas de la ...
CM
27/11/2009 18:17
Ansel 28/11/2009 08:59
OPHTA83 29/11/2009 11:40
CM 30/11/2009 14:53
Patrice 30/11/2009 18:03
Medecin biologiste/directeur adjoint et gerance
Résumé de l'article :
Un médecin biologiste exercant en laboratoire privé non associé au capital d'une sel est directeur adjoint du laboratoire (pour être directeur, il fau...
YP
27/11/2009 17:11
Tact et mesuer
Résumé de l'article :
Comment évaluer le tact et mesure, notre caisse d'assurance maladie envoie aux médecins des lettre recommandées en leur précisant qu'ils dépassent le ...
BELDOM
10/11/2009 09:46
Dr Ché Guevara 22/11/2009 11:11
Accord d'intéressement
Résumé de l'article :
Que pensez vous de l'accord d'interessement, toute société peut le mettre un en place, pour ses salariés et y mettre des sommes non négligeables, dédu...
BELDOM
10/11/2009 09:44
Ansel 11/11/2009 16:27
Prevoyance et selarl/ Salaires/dividendes
Résumé de l'article :
Mon contrat de prévoyance prévoit une indemnisation qui ne peut excéder le revenu professionnel mensuel moyen de l'année précédente. Si je comprends ...
CW
07/11/2009 16:49
g debruyker 09/11/2009 09:16
pk 20/11/2009 23:05
cw 12/12/2009 16:46
cw 12/12/2009 18:38
C.REYNES 14/12/2009 17:41
PF 24/12/2009 13:20
Cotisations CARCDSF / dividendes
Résumé de l'article :
Bonjour, Je souhaiterai connaître le mode de calcul à opérer pour réaliser la réclamation des cotisations retraite CARCDSF basée sur les dividendes...
DR ALLAIX MICHEL
06/11/2009 10:40
Patrice 06/11/2009 16:32
ep 08/11/2009 08:47
Date de fin exercice fiscal ?
Résumé de l'article :
Bonjour, qqun saurait il m'expliquer l'interet de fixer la fin de son exercice fiscal a un autre moment que le 31 decembre merci a vous...
LEONARD
06/11/2009 00:47
EP 06/11/2009 06:55
Ansel 06/11/2009 09:39
CHRISTOPHE 06/11/2009 14:25
Double assurance RCP
Résumé de l'article :
En même temps qu'un argumentaire pour justifier une double cotisation ordinale, le service juridique du CNOCD a également joint un autre argumentaire ...
CACHAUF
05/11/2009 21:44
Ansel 06/11/2009 09:40
Dépots des comptes annuels
Résumé de l'article :
Ou puis je me procurer le rapport du commissaire aux comptes et la proposition d'affectattion du résultat et la resolution d'affectation votée? Pourra...
PASCALE POLGE
03/11/2009 17:03
g de bruyker 04/11/2009 10:43
Ansel 04/11/2009 10:43
Impôt sur plus value de cession de parts de SELARL
Résumé de l'article :
Bonjour, Je viens de céder le 22 octobre 2009 la totalité de mes parts de SELARL, créée en 2003, et j'ai dégagé 21000 euros de plus value. Serais-...
DR MG
24/10/2009 02:46
Dr Moritz 26/10/2009 11:01
g de bruyker 27/10/2009 08:21
Réforme de la Taxe Professionnelle et SELARL
Résumé de l'article :
D'après ce j'ai pu lire, les Médecins Libéraux soumis au BNC ne pourront pas bénéficier de la réforme de la TP si leur CA est < à 500 000 € ... ce qui...
DR DP
23/10/2009 13:49
Ansel 23/10/2009 20:25
Primes d'intéressement et de participation
Résumé de l'article :
Y a t'il une personne pouvant m'expliquer ce sujet interets et mise en forme. Merci...
GC
13/10/2009 12:44
C.REYNES 14/10/2009 08:49
CR 14/10/2009 09:03
Ansel 19/10/2009 16:38
Création de SPFPL ?
Résumé de l'article :
Bonjour, Peut-on créer une SPFPL de chirurgiens dentistes ? L'art.60 de la Loi LME d'août 2008 est d'application immédiate, il transforme l'art 5.1 ...
CHRISTOPHE NAULET (16)
06/10/2009 21:09
TC 13/10/2009 12:29
Ansel 13/10/2009 16:55
Christophe NAULET (16) 13/10/2009 21:40
Ansel 22/01/2010 16:51